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Le taux de base bancaire

C’est le taux minimal auquel les établissements de crédit peuvent prêter à leurs clients (entreprises ou particuliers) dans les meilleures conditions et avec un minimum de risque. Il sert de taux de référence.

Ce taux tient compte du coût de fonctionnement de l’établissement de crédit, des rémunérations, de commissions et de frais divers payés par ce dernier pour assurer son propre financement, de sa commission sur les prêts consentis.

Le taux de base bancaire est librement fixé par les établissements de crédit.

Le taux effectif global (TEG)

Le taux effectif global (TEG) d’un prêt permet d’informer l’emprunteur du coût réel du crédit, car il englobe tous les frais. Pour le calcul du TEG, sont ajoutés aux intérêts bancaires conventionnels les frais, les taxes, les commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, supportés par l’emprunteur et connus du prêteur à la date d’émission de l’offre de crédit, ou dont le montant peut être déterminé à cette date, et qui constituent une condition pour obtenir le crédit ou pour l’obtenir aux conditions annoncées.

L’exigence de détermination du TEG (ou du « taux annuel effectif global » -TAEG- pour les crédits à la consommation et les crédits immobiliers) s’applique à la fois aux crédits destinés aux particuliers et à ceux destinés aux entreprises. Peu importe la destination des fonds prêtés.

Le TEG permet également de vérifier que le taux de l’opération est inférieur au taux de l’usure (voir définition ci-dessous). Il doit être mentionné par écrit dans tout acte constatant un contrat de prêt, y compris destiné à financer une activité professionnelle. Cette règle d’ordre public a été édictée dans l’intérêt exclusif de l’emprunteur et ne saurait être invoquée par le prêteur.

Le taux de l’usure

Le taux de l’usure est un TEG maximal auquel un prêt peut être accordé. La définition du prêt usuraire concerne tant les prêts accordés aux particuliers que les découverts en compte consentis aux entreprises.

Après enquête, la Banque de France établit les seuils de l’usure à partir des taux effectifs globaux observés le trimestre précédent pour chaque catégorie de prêt. Ceux-ci sont publiés au Journal officiel.