Gérez votre entreprise à l'aide de nos modèles et conseils pratiques

Gérer une entreprise

Assurer la croissance et la pérennité de l’entreprise, c’est assurément le coeur de métier de tout chef d’entreprise. Mais, être à la tête d’une affaire ne se limite pas à ces tâches nobles. L’entreprise bien gérée, c’est aussi celle qui sait faire face à ses obligations administratives, légales ou règlementaires. Peu importe que le chef d’entreprise traite ces questions en direct ou avec l’appui d’un responsable administratif, financier et comptable: les obligations doivent être assurées. Elles sont incontournables. Le dépôt des comptes annuels de la société, la tenue de l’assemblée générale annuelle, les formalités et les calendriers à respecter lorsque les statuts sont modifiés, la société dissoute ou liquidée, les assurances obligatoires ou facultatives à souscrire, autant de questions techniques à traiter. Et pour le faire vite et bien, sans perdre de temps au détriment de l’activité commerciale essentielle à l’entreprise, quelques rappels simples des règles en vigueur, voire quelques conseils pratiques et modèles de contrats ou lettres seront les bienvenus. Autre mission clé du chef d’entreprise: protéger l’entreprise et son savoir-faire, sécuriser sa marque ou ses brevets et préserver ses fichiers clients. Là aussi, mieux vaut être au fait des actions à mener et des précautions à prendre. Quelques rappels simples des règles de base qui régissent la propriété intellectuelle et la protection des données peuvent s’avérer fort utiles. Tout autant que des contrats clés en main : cession de marque et de brevet, licence de logiciel… Faciliter le quotidien du chef d’entreprise, c’est l’objectif que s’est fixé Net Pme: ses fiches pratiques synthétiques et ses modèles parfaitement à jour lui garantissent une parfaite information et une réelle sécurité juridique.

Gestion financière

Rôle du dirigeant

Modifications des statuts

Relation avec la banque

Web et Data

Nom de marque : sur quels critères choisir ?

Mise à jour le dimanche 24 juillet 2022 Brevet et marque

La marque désigne et identifie les produits et services d'une entreprise. C'est l'outil de communication qui permet le ralliement de la clientèle. Son choix doit en tenir compte, tout en respectant certains critères purement juridiques. Et parce qu'une marque est susceptible d'appropriation, elle doit être licite pour être reconnue valable, distinctive et disponible.

Augmentation de capital d'une SAS

Mise à jour le mercredi 08 août 2018 SAS

Innovation, financement de la croissance, relance de l’activité, entrée de nouveaux actionnaires… Les raisons d’augmenter le capital social d’une SAS sont nombreuses. Avant d’y procéder, les actionnaires doivent valider la décision d’augmentation au cours d’une assemblée générale extraordinaire, selon les conditions prévues par les statuts. Les répercussions de l’opération sur la société et ses actionnaires divergent en fonction du type d’augmentation retenu.

SA : dissociation des fonctions entre le président et le directeur général

Mise à jour le jeudi 04 février 2021 Président de SA

Président directeur général d'une société anonyme, une ou plusieurs fonctions ? Les deux sont possibles. Retour sur ces deux cas de figure.

Est-il vrai que les banques notent les entreprises ?

Mise à jour le lundi 07 octobre 2013 Relation avec la banque

Si chaque réseau bancaire possède son propre système de notation, cette note est influencée par un faisceau d’éléments, au premier rang desquels la cotation Banque de France. La banque prend aussi en compte les données financières dont elle dispose au sujet de l’entreprise et, bien entendu, les...

Mes associés peuvent-ils refuser ma démission de la gérance ?

Mise à jour le jeudi 06 décembre 2012 Gérant de SARL

Aucun texte légal n'impose que la démission du Gérant soit soumise à l'acceptation des autres associés. Il est cependant conseillé au gérant de notifier sa démission à chacun des associés par lettre recommandée avec AR et de les convoquer en assemblée afin qu'ils nomment son successeur. Toutefois, la démission est un acte unilatéral du gérant et il n'est pas nécessaire que les associés acceptent cette démission, celle-ci produira ses effets même si les autres associés s'y opposent. Le gérant démissionnaire doit s’assurer que les statuts ne prévoient pas des dispositions particulières à ce sujet (préavis notamment). Si tel est le cas, il doit respecter ces dispositions. Si au contraire les statuts ne prévoient rien, le gérant peut donner sa démission quand il le souhaite, mais en prenant garde de respecter un préavis suffisant, de telle sorte que la démission n'occasionne aucun préjudice à la société. Enfin, lorsque la démission sera devenue effective, le gérant démissionnaire doit s’assurer que l'annonce légale informant le public a bien été publiée et que sa radiation du registre du commerce a bien été validée. Maître Marc-Etienne SEBIRE Avocat … Procédure de démission du gérant

Peut-on récupérer la TVA immédiatement après le paiement d'un acompte ?

Mise à jour le jeudi 06 décembre 2012 Optimisation fiscale

La déductibilité de la TVA est fonction de la nature de l’acte commercial : fourniture d’un bien ou d’une prestation de service. Acompte sur livraison de biens : la TVA est déductible au moment de la livraison (donc pas pour l’acompte). Acompte sur prestations de services : la TVA est déductible au moment du paiement. La déductibilité de la TVA s’applique donc au paiement de l’acompte à condition : - que l’acompte fasse l’objet d’une facture - que la facture respecte les conditions de forme en portant un certain nombre de mentions obligatoires. … En savoir plus sur les règles de facturation