Espionnage industriel : quelle réponse juridique ?
Les modèles les plus utilisés
Gérer une entreprise
Assurer la croissance et la pérennité de l’entreprise, c’est assurément le coeur de métier de tout chef d’entreprise. Mais, être à la tête d’une affaire ne se limite pas à ces tâches nobles. L’entreprise bien gérée, c’est aussi celle qui sait faire face à ses obligations administratives, légales ou règlementaires. Peu importe que le chef d’entreprise traite ces questions en direct ou avec l’appui d’un responsable administratif, financier et comptable: les obligations doivent être assurées. Elles sont incontournables. Le dépôt des comptes annuels de la société, la tenue de l’assemblée générale annuelle, les formalités et les calendriers à respecter lorsque les statuts sont modifiés, la société dissoute ou liquidée, les assurances obligatoires ou facultatives à souscrire, autant de questions techniques à traiter. Et pour le faire vite et bien, sans perdre de temps au détriment de l’activité commerciale essentielle à l’entreprise, quelques rappels simples des règles en vigueur, voire quelques conseils pratiques et modèles de contrats ou lettres seront les bienvenus. Autre mission clé du chef d’entreprise: protéger l’entreprise et son savoir-faire, sécuriser sa marque ou ses brevets et préserver ses fichiers clients. Là aussi, mieux vaut être au fait des actions à mener et des précautions à prendre. Quelques rappels simples des règles de base qui régissent la propriété intellectuelle et la protection des données peuvent s’avérer fort utiles. Tout autant que des contrats clés en main : cession de marque et de brevet, licence de logiciel… Faciliter le quotidien du chef d’entreprise, c’est l’objectif que s’est fixé Net Pme: ses fiches pratiques synthétiques et ses modèles parfaitement à jour lui garantissent une parfaite information et une réelle sécurité juridique.
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