Peut-on licencier un salarié qui a menti sur son diplôme?

Peut-on licencier un salarié qui a menti sur son diplôme ?

Le mensonge du candidat peut justifier la rupture du contrat si la possession du diplôme est indispensable à l’exercice de l’activité du salarié. Mais encore faut-il que l’employeur ait été diligent. En effet, les tribunaux lui demandent de vérifier que le salarié ait bien son diplôme. Ainsi, la Cour de cassation a décidé dans une décision du 15 mai 2002 que « l’omission de l’inscription au tableau de l’Ordre ne constitue pas une faute justifiant la rupture immédiate du contrat de travail si le pharmacien titulaire a toléré une telle situation ». En l’espèce l’employeur avait licencié le salarié pour faute grave, alors qu’il savait au moment de l’engagement du salarié, que celui-ci ne s’était pas encore inscrit et qu’il s’était abstenu pendant 4 années de s’assurer de l’inscription du salarié au tableau de l’Ordre. Dans un arrêt plus ancien, elle avait précisé qu’aucune faute grave ne saurait être retenue à l’encontre d’un salarié qui avait usurpé la qualification d’aide-préparateur en pharmacie, dès lors qu’aucune vérification n’avait été effectuée par l’employeur. Mais elle a aussi décidé le 2 mai 2000, à propos d’une animatrice sportive, que du fait de cette absence de vérification, l’absence de diplôme ne constituait pas une cause réelle et sérieuse de licenciement.

En est-il de même pour les métiers où le diplôme n’est pas « indispensable » ?

Si le salarié est depuis longtemps dans l’entreprise, qu’il exécute correctement son travail et qu’il donne satisfaction, il sera très difficile de le licencier. Les tribunaux se sont très peu prononcés à ce sujet. La Cour de cassation a néanmoins précisé que la fourniture de renseignements inexacts par le salarié lors de son embauche ne constitue une faute susceptible de justifier le licenciement que s’il est avéré que le salarié n’avait pas les compétences effectives pour exercer les fonctions pour lesquelles il a été recruté. La cour d’appel de Lyon a adopté une position différente et admis le licenciement par une banque d’un employé qui avait prétendu détenir un BTS. Il avait bien les compétences pour devenir gérant de patrimoine privé, mais il se devait d’agir avec « une honnêteté et une loyauté irréprochables au regard de ses fonctions ». La rupture du contrat pour ce motif ne pourrait donc être admise que pour des postes à responsabilité ou lorsque la relation de confiance est essentielle.

Que peut faire l’employeur pour éviter d’être confronté à ce problème ?

Le seul moyen est de vérifier l’authenticité du diplôme. On peut ainsi demander au candidat de fournir l’original de son diplôme, ou vérifier leur véracité via des sites répertoriant les diplômés. En cas de doute, il peut également être opportun de contacter l’école qui l’a délivré.

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