Seulement 25 % des TPE ont bénéficié du CICE en 2014

Le montant partiel du Cice déclaré au 31 juillet 2015 au titre des salaires de 2014 atteint 14,2 milliards d’euros, « représentant un accroissement du nombre d’entreprises ayant déjà déclaré leur créance Cice de près de 30% par rapport à 2013 », selon le comité de suivi du Cice dans son rapport de septembre 2015. « Le montant du Cice va continuer de progresser vers une cible estimée par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) à 18,2 milliards d’euros pour 2014 », poursuit-il. Toutefois, « les travailleurs indépendants (entrepreneur individuel, commerçant, artisan…), travaillant seul ou avec un conjoint collaborateur non salarié, et n’employant pas de salarié, ne peuvent pas en bénéficier », rappelle la Direction de l’information légale et administrative (Dila).

Moins de 1 000 euros de crédit d’impôt pour 51 % des TPE

Le Cice bénéficie donc à l’ensemble des entreprises qui emploient des salariés et sont soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur les revenus (IR) d’après leur bénéfice réel. « Pour une PME de 20 salariés, le Cice permet jusqu’à 650 euros d’économies par trimestre et par salarié (montant proportionnel au nombre de salariés et aux salaires). En 2014, il a redonné 10 milliards d’euros de marge aux entreprises », précise le gouvernement qui indique également qu’il devrait représenter plus de 16 milliards d’euros de marge bénéficiaire cette année. « Pour 58 % des entreprises de l’industrie et 52 % des entreprises des services, ce surcroît de ressources sera destiné majoritairement à l’investissement », confirme l’Insee dans une enquête de conjoncture de septembre 2014.  Qui est gagnant ? « Plus de la moitié du montant du Cice bénéficiera aux micro-entreprises et aux PME ; il concerne plus de 82 % de la masse salariale des micro-entreprises et près de 70 % de celle des PME) », affirme encore l’Etat. Mais la Fédération des Centres de Gestion Agrée (FCGA) relativise : un quart seulement des dirigeants de TPE ont bénéficié du Cice en 2014 et pour 51,30 % des petites entreprises, le montant du crédit d’impôt déclaré est inférieur à 1 000 euros – et dans une fourchette de 1 000 à 2 500 euros pour 9,67 % d’entre elles. Par ailleurs, affirme l’Insee dans la même enquête, « dans l’industrie, plus d’une entreprise sur trois juge que le Cice leur permettra d’embaucher ; c’est le cas d’une entreprise sur deux dans les services…». Des déclarations d’intention à mettre en relief avec les données de 2015 : pour 28 % des petites entreprises, le Cice « contribue à la préservation de l’effectif » et constitue « une incitation à l’embauche » pour seulement 4,40 % d’entre elles (Fédération des centres de gestion agréé).

Un dispositif mal adapté aux petites structures ?

En fait, l’approche varie selon la taille des structures. Près de 5 milliards d’euros de Cice ont été préfinancés en 2013 et 2014, notamment par la Banque publique d’investissement, Bpifrance, qui accompagne un nombre important de PME et TPE. En 2013, le Cice concernait près de 750 000 bénéficiaires à l’IS pour un montant total de 10,8 milliards d’euros répartis entre 590 642 micro-entreprises pour un montant de 1,6 milliard et 153 707 PME pour 3,6 milliards. Plus de la moitié du financement (5,6 milliards d’euros) était destiné aux ETI et grandes entreprises. « Les dispositifs fiscaux ont tendance à leur être plus favorables  », confirme Mathieu Plane,  directeur adjoint du département analyse et prévision de l’OFCE, qui salue l’exception faite pour les PME, jeunes entreprises innovantes, entreprises nouvelles ou entreprises en difficulté qui peuvent obtenir la restitution immédiate du Cice. Pourtant, le préfinancement s’est ralenti d’environ 30 % au cours du premier semestre 2015. Quelles conclusions en tirer ? Un essoufflement du dispositif ? Non, selon le comité de suivi du Cice, qui voit dans ce ralentissement «  une réduction de la demande de préfinancement en raison d’un contexte économique global plus favorable aux entreprises et notamment à leur trésorerie » ainsi qu’une révision des modalités d’octroi du préfinancement par Bpifrance au début de l’année 2015. L’organisme se veut rassurant sur l’augmentation des dossiers depuis l’été. Avec un bémol : « le resserrement de l’offre de préfinancement pourrait néanmoins avoir eu des conséquences sur la situation de trésorerie ou même la survie de certaines entreprises fragiles ».