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Quand Big Brother vous regarde dans l'entreprise
Mettre en place une vidéosurveillance dans les locaux de travail est possible mais certaines conditions doivent être respectées. Un prestataire informatique vient d'être condamné à une amende de 10 000 euros pour ne pas s'y être conformé.
Halte à la vidéosurveillance abusive
Pour être valable, le système doit être justifié et proportionné à l’objectif poursuivi par le chef d’entreprise. Pour mettre un salarié sous la surveillance permanente et constante d’une caméra orientée sur son seul poste, il faut justifier d’une situation particulière (employé manipulant de l’argent par exemple) ou d’un risque particulier auquel le salarié est exposé.
Dans cette affaire, la seule volonté de la direction de la société informatique de lutter contre les vols susceptibles d’être commis par ses propres salariés n’est pas suffisante.
Informer préalablement ses salariés
Les salariés doivent être informés de l’existence du dispositif de vidéosurveillance et de leurs droits à cet égard. Un panneau peut être affiché de façon visible mais surtout, il doit contenir des mentions obligatoires (notamment l’identité du responsable du traitement, ce qui n’était pas le cas en l’espèce). Par ailleurs, chaque salarié doit être informé individuellement (contrat de travail ou note de service, par exemple).
Assurer la sécurité des données
Les images collectées ne peuvent être conservées plus d’un mois et ne doivent pas être accessibles par n’importe qui. Dans cette affaire, les mots de passe protégeant ces images sont jugés trop brefs (5 caractères), facilement déductibles (prénom ou nom des salariés) et changés à une fréquence insuffisante.
Fiche pratique de la CNIL :
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