Réforme de l’objet social des entreprises : Pierre Gattaz s’oppose à Nicolas Hulot

Le ministre de la Transition Écologique, Nicolas Hulot, a encouragé les entreprises françaises à « respecter les règles du jeu » en matière d’écologie, au French Business Climate Pledge et au One Planet Summit , le 11 et 12 décembre 2017. « Le monde économique ne peut plus jouer contre son camp, prévient-il. Il ne peut plus se permettre le scandale des moteurs truqués, les fraudes aux quotas de CO2, les tentatives d’influencer la science. » Puisque les entreprises sont un moteur de l’écologie, le ministre veut même aller plus loin et intégrer des objectifs environnementaux dans l’objet social des sociétés. Il a d’ailleurs annoncé travailler sur ce sujet avec la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, et « avec l’aval du Président de la République ».

Un rôle social à développer

Inclure les principes environnementaux au sein de l’objet social et les objectifs qu’elle projette d’atteindre permettrait, selon son initiateur, de concilier « performance économique et intérêt général ». Cela entraînerait la modification du code civil, déjà voulue par Emmanuel Macron en 2014, dans la première version de son projet de loi. À cette époque, la réforme avait été refusée. Ce qui change aujourd’hui ? « Le temps n’est plus au débat, il est à l’action » justifie Nicolas Hulot. « Ignorer les enjeux climatiques, c’est se mettre en situation de conflit ». Et les entreprises ont leur rôle à jouer dans ce combat mondial. Selon le fervent défenseur de la cause écologique, « l’objet social des entreprises ne peut plus être le simple profit, sans considération aucune pour les femmes et les hommes qui y travaillent, sans regard pour les dégâts environnementaux. » Les sociétés ne peuvent donc plus se contenter de faire du chiffre, mais doivent aussi jouer un rôle social.

Des entreprises déjà convaincues ?

Cette réforme est « une mauvaise idée au mauvais moment » pour Pierre Gattaz. Le président du Medef s’est empressé d’exprimer son opposition à Nicolas Hulot et n’a pas hésité à qualifier cette réforme d’« absurde, contre-productive et dangereuse pour l’économie » lors de son discours au One Planet Summit. Il a affirmé craindre que l’intégration de l’ESS dans l’objet social des sociétés « mette en difficulté l’ensemble des entreprises françaises en une seule fois. » Il estime inutile d’obliger les sociétés à s’engager pour l’environnement alors que nombre d’entre elles y attachent déjà une grande importance. Preuve en est, leur engagement lors du French Business Climate Pledge.

L’industriel propose alors de nouvelles pistes au gouvernement pour éviter cette réforme « inquiétante » :

• Réfléchir à mieux intégrer les démarches de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) au sein des PME. « Pourquoi ne pas simplifier les démarches ? » propose-t-il. Il faut « positiver les démarches RSE, les rendre simples et naturelles ».
• Créer une classe nouvelle d’entreprises où la responsabilité sociétale serait au cœur de la définition même, comme cela existe aux États-Unis : des entreprises de mission. Elles consacreraient leur performance économique au service d’une mission sociale, sociétale ou environnementale, détaillée dans l’objet social. « Cela permettrait à celles qui veulent s’engager dans cette piste de pouvoir y aller avant les autres » suggère-t-il.

Melissa Carles