TPE/PME : une prime de 2000€ par nouvelle embauche aux alentours du Smic

« Face aux désordres du monde, face à une conjoncture économique incertaine et face à un chômage persistant, il y a un état d’urgence économique et social à proclamer… Il s’agit de redéfinir notre modèle économique et social », a indiqué le 18 janvier, en préambule de ses vœux aux acteurs de l’entreprise et de l’emploi, le président de la République devant le Comité économique social et environnemental (Cese). Ce « plan emploi » aura pour double socle, d’une part la formation (en particulier vers le numérique) et d’autre part, le rapport Combrexelle et les propositions de la commission Badinter qui seront faites dans quelques jours en vue de proposer un plan d’action pour la réforme du code du travail – le chef de l’Etat insistant sur la nécessité d’adapter celui-ci « aux réalités économiques de l’entreprise ». Il aura pour aboutissement la loi portée par Myriam El Khomri, ministre du Travail. Par ailleurs, le secteur de la « transition énergétique » devrait recevoir des « financements nouveaux » dès cette année. Les domaines de « l’économie collaborative » et d’une manière plus générale « les métiers de demain » sont les axes défendus dans ce plan emploi financièrement ambitieux. En effet, la formation des demandeurs d’emploi devrait coûter un milliard d’euros sur plus de deux milliards au total consacrés à ce plan volontariste mais qui, si l’on en croit François Hollande, « seront financées par les économies ».

Séduire les TPE, les PME…

Par de multiples allusions, le chef de l’Etat a affirmé son attachement au monde de l’entreprise. Ainsi, le crédit impôt-recherche « sera pérennisé dans sa forme actuelle », mais le pacte de responsabilité et de solidarité qui coûte 40 milliards d’euros et qui a produit « des résultats significatifs mais encore insuffisants », sera évalué à la fin du mois pour veiller à la clarté « des engagements des uns et des autres ». François Hollande veut « transformer le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi  en baisse définitive des cotisations sociales » en deux ans, et mettre en place une « généralisation de l’allégement du coût du travail à l’ensemble des activités du pays ». Elle se traduira notamment par une prime de 2 000 euros par an (1) pour les entreprises de moins de 250 salariés qui recruteraient un salarié payé entre 1 et 1,3 Smic, en CDI ou en CDD de 6 mois et plus. Le dispositif est établi pour deux ans.

Temps de travail plus souple, plafonnement de l’indemnité de licenciement

De plus, la réforme du code du travail qui devrait susciter de nombreux débats entre partenaires sociaux a déjà son périmètre définis. Le projet de loi donnera plus de place à l’accord collectif, et lorsqu’il est conclu dans l’intérêt de l’emploi, «  les stipulations de cet accord pourront s’imposer à celles du contrat de travail », en permettant par exemple de fixer le taux de majoration et le nombre d’heures supplémentaires ou de moduler davantage le temps de travail au-delà même de l’année. C’est un aspect essentiel du plan emploi. La flexibilité est une évidence pour le chef de l’Etat qui a martelé qu’il devait y avoir une adaptation « aux réalités économiques et spécificités locales ». Dans cette même logique, il a aussi affirmé que la réforme des prud’hommes (loi Macron) « sera parachevée en introduisant notamment le plafonnement de l’indemnité en fonction de l’ancienneté » du salarié (et non plus au regard de la taille de l’entreprise, ce qui avait valu à cette disposition d’être précédemment retoquée par le conseil constitutionnel).

Plus généralement, un hymne à entrepreneuriat

Au-delà des PME, c’est à tous les entrepreneurs que François Hollande s’est adressé : « l’emploi, c’est le salariat mais aussi entrepreneuriat », a-t-il rappelé, indiquant que « toutes les formes entrepreneuriat doivent être envisagées ». Ainsi, développer le travail indépendant et la création d’entreprise est une priorité, et « il faudra faciliter toutes les créations d’entreprises ». Pour beaucoup de jeunes, «  il est plus facile de trouver un client que de trouver un employeur », a-t-il précisé. Et de conclure avec la réforme du régime social des indépendants (RSI) : « il faudra faciliter encore toutes les créations d’entreprise. Tous les entrepreneurs, quel que soit leur statut, et les artisans bénéficieront de la simplicité d’un nouveau régime. Ils pourront d’autant plus facilement faire le choix qu’une option fiscale, la plus appropriée à leur activité leur sera proposée, leur permettant d’aller vers le régime réel ou le régime du forfait ».

(1) « Pourquoi deux mille euros par an ? Parce que cela représente le reliquat des cotisations patronales au niveau du SMIC une fois pris en compte l’ensemble des allégements de charges, notamment ces allégements prévus dans le Pacte de responsabilité ».