Plan emploi : "une nouvelle occasion manquée" pour l'Unapl et l'UPA

Les annonces du Président de la République sur l’emploi (voir notre article) suscitent de nombreuses réactions. : « Une nouvelle occasion manquée » analysent l’Unapl et l’UPA. Plus optimiste, le Medef juge que c’est «  un diagnostic pertinent des mutations accélérées du monde et de la nécessité de préserver l’entreprise. Pour autant, si les annonces vont dans le bon sens, il conviendra de juger les mesures précises une fois qu’elles seront adoptées ». Le Syndicat des indépendants (SDI) et la CGPME donnent également un bon point au chef de l’Etat sur la prime aux PME. Selon la CGPME, « cette mesure… pourra, sans aucun doute, accélérer certaines embauches ». L’organisation patronale apprécie aussi la transformation du CICE en baisse de charges, le plafonnement des indemnités en cas de condamnation prud’homale et estime que « la future réforme du code du travail conférant à l’accord d’entreprise la responsabilité de fixer les modalités d’organisation du temps de travail  est positive ». Jean-Jacques Richard de l’Union pour la réussite des entreprises (UnionPME) est plus dubitatif : « concernant les aides à l’embauche, nous savons tous que cela ne fonctionne pas, surtout dans un contexte si difficile et compte tenu d’une complexité croissante de la législation sociale et de la difficulté à recruter dans de nombreux secteurs. Le CICE transformé en baisse définitive de charges, c’était prévu, pourquoi avoir attendu si longtemps ? Néanmoins, il s’agit d’une bonne nouvelle ».

Le « flou » sur les négociations collectives

« Le projet de loi donnera aussi plus de place à l’accord collectif, et lorsqu’il est conclu dans l’intérêt de l’emploi, les stipulations de cet accord pourront s’imposer à celles du contrat de travail », a déclaré François Hollande en remettant au cœur du débat la négociation paritaire.  Peu convaincu, le SDI redoute « le flou qui accompagne la mise en œuvre des accords collectifs qui s’imposeront à ces entreprises qui ne maîtrisent ni le rythme, ni la subtilité juridique des négociations professionnelles ». Il demande la création de « cellules TPE » au sein de chaque branche professionnelle, qui « pourront prendre en charge l’élaboration de normes adaptées à la taille de ces structures » et formule une autre proposition : « un Code du travail spécifique aux TPE ».

S’appuyer sur l’apprentissage, les territoires… et les entreprises

L’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat (APCMA) accueille positivement les mesures annoncées sur l’apprentissage : « Les chambres de métiers et de l’artisanat sont prêtes à contribuer, aux côtés des Conseils régionaux, aux objectifs du plan annoncé par le président de la République. Elles sont d’ores et déjà mobilisées et se rapprochent des nouveaux exécutifs régionaux ». Aux antipodes de cette analyse, celle de la CGPME : « la mobilisation exceptionnelle en faveur de l’apprentissage, proclamée à grands coups de tambours et trompettes, semble, à ce stade, devoir faire pschitt… » Et pour Jean-Jacques Richard de l’Union pour la réussite des entreprises (UnionPME) : « Les chefs d’entreprise n’embauchent pas parce qu’on leur donne une carotte, mais parce qu’ils ont des perspectives de croissance. Il faut aussi qu’on leur donne la possibilité de rompre un contrat en cas de difficultés économiques, afin de pouvoir sauver leurs entreprises : 60 000 dépôts de bilan par an, encourager les créateurs, oui, mais soutenir les entreprises existantes est tout aussi essentiel ».

Le risque du « tous entrepreneurs sans qualification »

A la fin de son discours, François Hollande a souligné que « les qualifications préalables exigées pour exercer de nombreux métiers sont nécessaires…Mais parfois, elles peuvent constituer des barrières ». Le chef de l’État a indiqué qu’il avait confié au ministre de l’Économie (et non pas à ceux de l’Éducation nationale ou de l’Enseignement supérieur) le soin « de revoir le système de qualification…». Cette perspective d’assouplissement suscite d’ores et déjà de fortes oppositions : l’UPA et l’UNAPL dénoncent  « la volonté de supprimer l’exigence de qualification pour exercer certains métiers » et parlent de  « dérèglementation de certaines professions ». Ces organisations estiment qu’il  « n’est pas acceptable que les entreprises de droit commun qui subissent déjà un coût du travail record, et la concurrence déloyale des travailleurs détachés, des micro-entrepreneurs, de l’économie collaborative, se trouvent en plus concurrencés par des entrepreneurs précaires, non qualifiés, qui déstabiliseront le marché et qui ne pourront garantir la santé et la sécurité des consommateurs et des salariés ». L’alerte avait été lancée le 1^er décembre par Bernard Stalter, président l’Union nationale des entreprises de coiffure (Unec), face aux rumeurs selon lesquelles l’obligation de détenir un Brevet Professionnel (BP) pour ouvrir un salon serait supprimée : « nous sommes beaucoup plus circonspects sur une réforme possible des exigences de qualification. Qui y gagnerait ? Aucune des parties concernées, à commencer par les clients, mais l’Etat, les salariés et la société dans son ensemble y perdraient également ». Un mois et demi plus tard, la rumeur est devenue une réalité et la pétition lancée par l’Unec une réponse au projet de loi Macron 2 sur les « Nouvelles opportunités économiques », qui pourrait autoriser certaines professions à exercer sans diplôme obligatoire et qui devrait être présenté en conseil des ministres à la fin du mois.