Les Crédits Impôt Recherche et Innovation ont toujours le vent en poupe chez les PME

93 % des bénéficiaires du CIR sont des PME. Soit 17 389 PME au global, avec une augmentation de 9 % par rapport à la précédente édition de l’Observatoire du CIR*. Il reste stable, s’élevant à 5,9 Md€ (contre 5,8 Md€ l’année précédente). Quant au Crédit d’Impôt Innovation (CII), créé en 2013 comme composante du CIR déterminée sur la base des dépenses éligibles d’innovation, il monte rapidement en puissance puisque ce sont au total 5 110 entreprises qui en ont déclaré en 2014, soit une augmentation de 44 % par rapport à l’année précédente. Il faut savoir que pour les bénéficiaires du CIR et du CII, le CII augmente leur financement de l’innovation de 36 %. Si l’on découpe le montant global du CIR, 5,738 Md€ ont été accordés au titre du CIR Recherche, 50 M€ au titre du Crédit d’Impôt Collection (CIC) et 118 M€ au titre du Crédit d’Impôt Innovation (CII). « Après une phase de forte croissance, le CIR est aujourd’hui entré dans une phase de consolidation. Le succès important du CII révèle qu’une nouvelle dynamique s’est installée au profit des PME. On estime à 18 000 le nombre de PME potentielles pouvant prétendre au CII. De quoi les aider à grandir et faire de la France une scale-up nation », commente Franck Debauge, expert du financement de la Recherche et de l’Innovation, animateur de l’Observatoire du CIR et directeur associé d’Acies. Ainsi, la proportion des PME innovantes françaises, qui représentent la très grande majorité des bénéficiaires du CIR, est désormais au-dessus de la moyenne européenne.

Réunir R&D et Innovation pour simplifier le crédit d’impôt recherche des PME

Pour autant, certaines entreprises peinent à obtenir le CIR : plus des deux tiers des litiges (68,5 %) gérés par la médiation des entreprises concerneraient une autre entreprise ou un litige lié à l’innovation, notamment pour obtenir du Crédit impôt recherche, relève l’organisme**. Résultat, ces PME représentent un quart des bénéficiaires du CIR mais profitent de seulement 2 % du total du budget du CIR. Les démarches à effectuer sont souvent complexes, les critères d’octroi assez flous et les délais trop importants pour une majorité d’entreprises. En intégrant, au sein d’un même ministère, recherche et innovation, Emmanuel Macron ouvre la voie à une simplification importante en matière de CIR/CII. La « loi sur la transformation des entreprises » prévue au printemps prochain devrait en particulier faire évoluer les règles du CIR. L’idée est de simplifier au maximum ces crédits d’impôt pour en faciliter l’accès pour les PME en créant une expertise technique unique pour l’ensemble des sujets couverts par le dispositif CIR/CII.

Embaucher des chercheurs et consolider les investissements de R&D

Sanctuarisés par l’actuel gouvernement, ces deux dispositifs matures contribuent à créer une réelle dynamique pour les PME, à la fois en termes d’investissements et d’attractivité. Le CIR et le CII boostent l’emploi des chercheurs, avec une augmentation de 37 472 chercheurs en équivalent temps plein entre 2008 et 2015 –hausse de 29 %. Soit la progression la plus forte d’Europe, devant le Royaume-Uni et l’Allemagne. Et le CIR permet depuis 2008 d’inverser la tendance à la baisse des investissements de R&D dans un contexte de crise et de désindustrialisation. Conséquemment, les PME actives en R&D sont aujourd’hui plus présentes à l’export que l’ensemble des PME françaises, réalisant respectivement 31 % de leur activité à l’export, contre seulement 10 % en moyenne pour l’ensemble des PME. Même si in fine, après dix années de progression, les dépenses de R&D des entreprises se stabilisent. Elles atteignent 31,8 Md€ en 2015, soit 1,45 % du PIB, et devraient se stabiliser à 31,9 Md€ en 2016. En 2015, les dépenses de R&D sont plus dynamiques dans les activités de service (+3,8 % par rapport à 2014). En revanche, elles stagnent dans les branches industrielles (+0,1 %). L’industrie automobile et l’industrie pharmaceutique sont en baisse sur 2015 (respectivement de -1,5 % et -1,3 %), alors que les dépenses augmentent dans le secteur aéronautique.

*6e édition de l’Observatoire du Crédit Impôt Recherche (CIR) d’ACIES-ABGI Group, cabinet de conseil spécialisé en Recherche et Innovation

** Rapport annuel de la Médiation des entreprises remis en décembre 2017

Charlotte de Saintignon