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« Il faut corriger l’asymétrie entre micro-entrepreneurs et entrepreneurs individuels » (Thibault Lanxade, Medef)
Alors que le salon des entrepreneurs ouvre ses portes aujourd’hui, le Medef a détaillé ses propositions hier pour les petites entreprises. Parmi elles, « préciser dans la loi ce qui relève de la subordination pour éviter la requalification » et « lisser l’asymétrie » pour que les artisans bénéficient des mêmes allégements que les indépendants pendant deux ans.
Le salon des entrepreneurs s’ouvre Porte Maillot et, pour préparer l’événement, le Medef a choisi de délivrer un message aux « 19 millions de Français qui envisagent d’entreprendre un jour, soit 12 % plus que l’an dernier ce qui constitue un record », se réjouit Pierre Gattaz. Et le message est simple : « la révolution entrepreneuriale est en marche », affirme l’organisation patronale. « Parmi les rêves les plus récurrents, ceux de gérer une maison d’hôte (40 %) ou de monter un petit commerce de proximité (27 %). L’objectif est clair, l’enjeu est simple : créer son emploi plutôt que d’en demander un. Tout doit être fait pour accompagner les nouvelles formes d’activités et d’emplois », poursuit le patron des patrons. Celui-ci note encore « que 50 % des jeunes souhaitent devenir entrepreneurs » alors qu’il y a dix ans, ils souhaitaient « devenir fonctionnaires ». Avant de passer la parole à Thibault Lanxade, vice-président du Medef en charge des PME-TPE, Pierre Gattaz a rendu hommage aux trois profils de créateurs qui prennent des risques ; les créateurs, les repreneurs et les développeurs. Et comme un clin d’œil au chef de l’Etat, il a affirmé que « l’entreprenariat est l’une des meilleures solutions au chômage ».
Sécuriser les relations entre entrepreneur individuel et donneur d’ordre
Thibault Lanxade, le « Monsieur PME et TPE » du Medef, est revenu sur les annonces faites le 18 janvier par François Hollande. « Le Medef se félicite de la nouvelle orientation prise par le gouvernement et exprimée à l’occasion des vœux du Président de la République aux acteurs économiques ». Pour préparer le débat sur la future loi qui devrait être portée par la ministre de l’Emploi Myriam El Khomri, le vice-président du Medef a décliné trois points. Le premier porte sur la sécurisation des relations entre entrepreneur individuel et donneur d’ordre en agissant sur les risques de requalification en contrat de travail de la relation. « Nous demandons à ce que soit précisé dans la loi ce qui relève de la subordination pour éviter la requalification. Nous demandons une proportionnalité des sanctions. En effet, la requalification « avec intention frauduleuse » est quasi-systématique ». Autre proposition du Medef : rendre plus fluides les parcours entre le salariat et l’activité indépendante « en facilitant les transitions professionnelles entre le statut de salarié et de non-salarié, notamment en matière de protection sociale ». L’organisation préconise d’étudier « la possibilité d’une assurance ou couverture des entrepreneurs individuels en cas de perte d’activité économique, dont le financement et les principes d’actions ont à expertiser ». Le Medef propose d’ouvrir dans le cadre de la GSC (assurance perte d’emploi des dirigeants d’entreprise) une réflexion « visant à structurer une offre adaptée aux dirigeants des micro-entreprises ». Enfin, Thibault Lanxade a plaidé pour le lissage de certaines règles fiscales : « il faut corriger l’asymétrie entre micro-entrepreneurs et entrepreneurs individuels, il faut les mêmes dispositifs de charge et de fiscalité pendant les deux premières années ».
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