La future loi Le Maire devra choisir parmi... 980 propositions d'entrepreneurs

L’année 2018 sera-t-elle celle des entreprises ? C’est l’un des vœux du gouvernement qui dès le 23 octobre dernier a initié la préparation d’une loi par le lancement officiel des travaux préparatoires du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) . Des parlementaire et chefs d’entreprises ont planché sur le sujet autour de 6 thèmes (1)  et rendu leur copie le 10 décembre.  Quelques jours plus tard, le 21, un site dédié a été lancé sous l’égide du ministère de l’économie et des finances avec les premiers résultats de la consultation. Augmenter les créations d’entreprises est l’un des enjeux affichés. Il y en a d’autres. « Pendant 2 mois, 6 groupes de parlementaires et entrepreneurs sont allés à la rencontre de plus de 600 acteurs économiques. Résultat ? 980 propositions sur la table pour faire grandir nos entreprises ! », a tweeté Bruno Le Maire le 22 décembre 2017.

Le fil rouge : transformer les PME françaises en ETI…

La France a un problème avec les PME de petites tailles : « Les entreprises françaises peinent à croître », indique le document restituant la première phase de concertation du Pacte.  « Nous avons en France un manque récurrent d’ETI, de grosses PME ou d’entreprises à moyenne ou forte croissance. En 2013, la France comptait 15 000 entreprises en moyenne et forte croissance contre 27 000 au Royaume-Uni et 32 000 en Allemagne ». La première préconisation du ministère de l’économie et des finances est sans ambiguïté : « encourager les rapprochements ou les mariages d’entreprises à tous les niveaux est une priorité ». Pour ce faire, plusieurs recommandations sont faites : continuer à diminuer le coût de la création d’entreprises et adapter les seuils pour encourager la création d’emplois. Pour y parvenir, le document propose déjà de «  permettre aux entreprises de croître en consacrant une période de 3 à 5 ans pour s’acquitter des obligations légales et réglementaires liées au franchissement des seuils ». Quant aux défaillances d’entreprises,  même si elles diminuent (« fin septembre 2017, le cumul sur 12 mois du nombre de défaillances s’élève à 55 045, soit une baisse de 7,3 % par rapport à septembre 2016 », indique la Banque de France), le sujet reste délicat. Pour y répondre, deux proposition sont avancées : l’identification précoce des entreprises en difficulté, grâce au croisement des données publiques existantes, « afin soit de déboucher sur une relance forte, soit de permettre une liquidation facilitée, accélérée et à moindre frais de l’entreprise, et un rebond rapide de l’entrepreneur ».

… et à l’international, encourager le « chasser en meute »

L’autre obsession du ministère de l’économie et des finances est la relative faiblesse des 3,8 millions de PME dont « seules 125 000  sont exportatrices sans que ce nombre n’ait évolué depuis 10 ans quand l’Italie en dénombre 250 000 et l’Allemagne 400 000 ». L’une des préconisations semble pourtant déjà au cœur de la réflexion des différentes CCI (dont celle dédiée à l’international ) : «  Encourager le parrainage entre pairs, le « chasser en meute » et le portage de PME par les grands groupes. Il conviendrait de créer des clubs entrepreneuriaux en région afin de permettre la mise en réseau d’entreprises de tailles diverse afin de les encourager à partir ensemble à l’international en mutualisant leurs moyens ».

Améliorer le financement de la trésorerie des TPE « grâce à la facturation simple et électronique »

« Un environnement trop peu propice au financement des entreprises », constatent les experts du Pacte. « L’environnement juridique et financier des entreprises n’oriente pas les incitations dans la bonne direction », insistent-ils. La frilosité des banques à soutenir startups et PME est une tradition ancienne, que BPI France tente par tous les moyens de conjurer… mais qui devrait, elle aussi, être toilettée.  Le rapport préconise en effet de « clarifier la mission de la Banque publique d’investissement. Recentrer Bpifrance sur sa mission d’intérêt collectif et de résorption des failles de marché. Créer un fonds souverain avec pour mission de maximiser le rendement de ses investissements ». Côté financement, plusieurs pistes sont avancées selon la nature de l’entreprise : accompagner  la transformation numérique des TPE et PME « par des mesures incitatives » et par la mise en place « d’un fonds spécifique ». Et pour les TPE promouvoir « la facturation simple et électronique, la diffusion du prêt inter-entreprise, ou l’encadrement des pratiques bancaires en matière de dépassement de découvert ». Après ces presque mille propositions, Bruno Le Maire annonce la suite du calendrier : une consultation publique en ligne sera organisée à partir du 15 janvier 2018. Cette phase se terminera le 5 février 2018. Et le projet de loi sera rédigé au printemps prochain.

(1) Thème 1 : création, croissance, transmission et rebond. Thème 2 : partage de la valeur et engagement sociétal des entreprises. Thème 3 : financement des entreprises. Thème 4 : numérisation et innovation. Thème 5 : simplification. Thème 6 : conquête de l’international.

Claire Padych