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Flotte de vélos : la réduction d'impôt se précise
Lorsqu'une entreprise met à disposition de ses salariés des vélos pour effectuer leur trajet entre le domicile et le lieu de travail, elle bénéficie d'une réduction d'impôt dont les modalités viennent d'être fixées.
Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises qui mettent gratuitement des vélos à disposition de leurs salariés pour leurs déplacements du domicile au lieu de travail peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés (IS). Seules sont donc visées les entreprises soumises à l’IS. La réduction d’impôt est limitée à 25 % du prix d’achat de la flotte de vélos, et s’applique au titre de l’exercice au cours duquel les frais éligibles ont été engagés.
Seules certaines dépenses sont prises en compte
Sont concernées par la réduction d’impôt les dépenses suivantes :
– dotations aux amortissements fiscalement déductibles relatives à l’acquisition de vélos ;
– dotations aux amortissements ou charges déductibles afférentes aux achats ou locations d’équipements nécessaires à la sécurité (notamment casques, protections, gilets réfléchissants, antivols) ;
– frais d’assurance contre le vol et couvrant les déplacements en vélo des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail ;
– frais d’entretien des vélos ;
– dotations aux amortissements fiscalement déductibles relatives à la construction ou à l’aménagement d’une aire de stationnement ou d’un local destiné aux vélos ;
– frais afférents à la location d’une aire de stationnement ou d’un local destiné aux vélos.
– dotations aux amortissements fiscalement déductibles relatives à l’acquisition de vélos ;
– dotations aux amortissements ou charges déductibles afférentes aux achats ou locations d’équipements nécessaires à la sécurité (notamment casques, protections, gilets réfléchissants, antivols) ;
– frais d’assurance contre le vol et couvrant les déplacements en vélo des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail ;
– frais d’entretien des vélos ;
– dotations aux amortissements fiscalement déductibles relatives à la construction ou à l’aménagement d’une aire de stationnement ou d’un local destiné aux vélos ;
– frais afférents à la location d’une aire de stationnement ou d’un local destiné aux vélos.
L’entreprise est libre de choisir entre des vélos classiques ou des vélos à pédalage assisté.
Les déclarations nécessaires
L’entreprise doit déclarer ses dépenses et demander à bénéficier de la réduction d’impôt au moment de la déclaration de résultats et sur le même formulaire (n°2065 et ses annexes).
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