Un quart des entreprises utilisent la déclaration sociale nominative (DSN)

La déclaration sociale nominative (DSN) a été adoptée par près du quart des entreprises. Elles sont aujourd’hui 430 000 à réaliser leurs déclarations sociales par la DSN, alors qu’elles n’étaient que 100 000 il y a tout juste trois mois. Rentrés depuis octobre 2015 dans la DSN, les experts-comptables, bras droit des TPE/PME, participent activement à cette forte accélération. Une démarche d’autant plus facilitée qu’ « il ne faut compter qu’une journée tout au plus pour tout paramétrer dans une entreprise employant quelques salariés », assure Elisabeth Humbert-Bottin, directrice générale du GIP-MDS (groupement de modernisation des déclarations sociales, maître d’ouvrage de la DSN). Fabien Roy, responsable RH de B’Dom, entreprise d’assistance et de service informatique à domicile, qui compte 65 salariés, a fait partie d’un club de pilotes pour adopter la DSN début 2015. « Nous avons un éditeur de logiciel de paie donc cela a été totalement transparent de notre côté. Tout le développement se faisant de leur côté. » 62% d’entreprises estiment que le passage à la DSN a été facile pour elles*. Reste celles qui gèrent leur paie en interne et ne passent pas par un expert-comptable ou un éditeur de logiciel de paie et qui doivent donc paramétrer elles-mêmes les flux informatiques. Si toutes les entreprises sont concernées, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 prévoit un déploiement progressif jusqu’en janvier 2017, avec une tolérance pour une typologie particulière d’entreprise (seulement quelques milliers d’entreprises seraient concernées) jusqu’en juillet 2017. Les prochaines échéances seront confirmées prochainement par décret. Objectif : une généralisation à 1,6 million d’entre elles dès début 2017. « Le plus tôt est le mieux, même si elles doivent le faire à leur rythme, en fonction de leur calendrier, à la date qui leur convient », insiste Elisabeth Humbert-Bottin.

Un gain de temps conséquent

Concrètement, tout ce qui se faisait avant en mode papier est automatisé. « Les entreprises font leurs déclarations sociales au mois le mois, de manière plus fluide, au lieu de les faire une fois par an dans la douleur. Ce qui permet de rattraper et de rectifier certaines incohérences ou écarts », avance Elisabeth Humbert-Bottin. « Au final les entreprises gagnent du temps. » Deux tiers des entreprises passées à la DSN considèrent qu’elle fonctionne bien et que le passage au rythme mensuel est facile. Autre point largement apprécié des chefs d’entreprise, la gestion des arrêts maladie. Ainsi, Fabien Roy garantit ne passer que 3 minutes pour les traiter, contre 15 auparavant. Un avantage évident transposable à l’ensemble des déclarations qui rentrent aujourd’hui dans la DSN.

Un processus sécurisant

Enfin, le fait que tout soit numérisé apporte une garantie de sécurisation des droits des salariés et une traçabilité des données. « Tout ce qui est inscrit sur les fiches de paie est transmis directement aux différents partenaires sociaux », confirme Elisabeth Humbert-Bottin. D’autre part, tout est mis à jour de manière automatique, ce qui certifie de la qualité des données en amont. Fabien Roy abonde dans ce sens : « ce sont des process qui viennent simplifier la vie des gestionnaires de paie et rendre des tâches rébarbatives plus faciles. C’est du temps qui peut être consacré à des missions à plus forte valeur ajoutée. »

* Enquête BVA pour le GIP-MDS réalisée en septembre 2015