Déclaration existence

Modèle de lettre gratuit

Centre des Impôts de …

Lettre Recommandée avec A.R.
Objet : déclaration d’existence

Monsieur le Responsable de Centre,

Nous vous prions de bien vouloir prendre acte de la création de la société … (nom), SARL au capital de …, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de … sous le numéro … , dont le siège social est établi à l’adresse ci-après : …

Cette société a pour objet : … (préciser).

Les statuts de l’entreprise ont été enregistrés auprès de la recette des impôts de … et la demande d’immatriculation de la société auprès du tribunal de commerce a été effectuée le ….

Nous vous prions de croire, Monsieur le Responsable de Centre, en l’expression de nos salutations distinguées.