Statuts SAS avec conseil de surveillance

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016

Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi

Fiable : à jour de la loi en vigueur

Simple : documents téléchargeables immédiatement

Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi

Statuts SAS avec conseil de surveillance

Contenu

Modèle de statuts

Notice explicative

Statuts de SAS avec conseil de surveillance

Ce modèle de statuts de SAS (société par actions simplifiée) comporte de multiples options et variantes (avec notamment des modèles de clauses d’agrément, de préemption, etc.) qui vous permettront d’adapter ces statuts à votre situation personnelle. Il est accompagné d’une notice explicative.

Par défaut, dans la SAS, le Code de commerce donne les pleins pouvoirs au président de la société (sauf pour quelques rares décisions pour lesquelles les actionnaires doivent obligatoirement être consultés), ce qui peut s’avérer dangereux. Pour éviter de concentrer tous les pouvoirs dans une même main, il est possible de créer, aux côtés du président, un organe chargé de surveiller ce dernier. Nous vous proposons dans le présent modèle une formule où le président est assisté d’un conseil de surveillance : le président devra obtenir l’accord préalable du conseil de surveillance pour prendre les décisions les plus importantes pour la société.

Remarque : notre pack est à jour des modifications apportées par la loi Warsmann II (impact sur la nomination d’un commissaire aux apports).

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