Réponse aux observations d'un agent de contrôle URSSAF
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Mis à jour le 19/10/2016
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Modèle de lettre gratuit
URSSAF de … Service Contrôle
Lettre Recommandée avec A.R.
V/Réf. : …
Numéro compte URSSAF …
M …,
J’ai l’honneur de vous adresser par la présente les remarques que j’entends formuler suite à vos conclusions relatives au contrôle que vous avez opéré au sein de mon entreprise.
(exposer les remarques et arguments de droit)
Espérant que vous voudrez bien prendre en considération ces remarques, je vous prie de croire, M … , en l’expression de mes respectueuses salutations.
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01 83 10 10 10
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Auteur : netpme
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