Modèle contrat prestations de services

Modèle de contrat de prestations de services - maintenance industrielle

Format Word - Mis à jour le 02/01/2024

Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi

Fiable : à jour de la loi en vigueur

Simple : documents téléchargeables immédiatement

Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi

Modèle de contrat de prestations de services - maintenance industrielle

Contenu

- Introduction
- Contenu du contrat
- Exécution personnelle du contrat
- Confidentialité
- Contenu des prestations contractuelles
- Prestations sur demande non comprises dans la redevance de l’article 6
- Compte-rendus d’interventions

- Prix : redevance contractuelle et paiement
- Obligations de l’utilisateur
- Responsabilité du prestataire – Assurance de sa responsabilité civile
- Durée
- Résiliation anticipée
- Attribution de compétence – Règlement des différends
- Dispositions finales

Modèle de contrat de prestations de services (maintenance industrielle)

Une prestation de services implique un contrat créant des droits et des obligations pour le prestataire et son client.

Il s’agit donc d’un contrat entre deux personnes morales dont l’objet est de fournir un service en contrepartie une rémunération.

Le service peut être divers mais concerne souvent des contrats d’entretien ou de maintenance de matériels. C’est l’exemple qui est fourni dans le modèle ci-joint.

Les effets juridiques restent importants : le contrat de prestations de services proposé ici en téléchargement a pour objectif de les présenter avec précision.

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