Modèle de contrat de distribution commerciale non exclusive

Format Word - Mis à jour le 27/10/2021

Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi

Fiable : à jour de la loi en vigueur

Simple : documents téléchargeables immédiatement

Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi

Modèle de contrat de distribution commerciale non exclusive

Sommaire

- Modèle de contrat de distribution non exclusive incluant :
- Article 1 : Contenu
- Article 2 : Activité du distributeur
- Article 3 : Activité du fournisseur
- Article 4 : Propriété intellectuelle
- Article 5 : Commandes

- Article 6 : Tarif
- Article 7 : Livraisons
- Article 8 : Durée
- Article 9 : Résiliations
- Article 10 : Différends
- Article 11 : Annexes

Créer un réseau de distribution

Ce contrat est établi dans le cadre de la mise en place d’un réseau de distribution commerciale. Il fixe les conditions de distribution de produits ainsi que les conditions financières. Il s’agit d’un contrat type de distribution entre un fournisseur et un distributeur, le premier confiant la distribution de produits au second qui se charge de les revendre en son nom, pour son compte, à sa clientèle, avec une marge etc…

Ce modèle doit être adapté en fonction des spécificités du marché concerné.
Il convient de le distinguer :
– du contrat de distribution exclusive, qui, lui, impose des obligations d’exclusivité (souvent territoriale, mais aussi de représentation, de vente, d’approvisionnement…) ;
– du contrat de distribution sélective par lequel le fournisseur sélectionne un distributeur en fonction de gages de qualité que celui-ci présente.

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