Réforme de l'apprentissage : les mesures clés pour les entreprises

« La France compte 400 000 apprentis, soit seulement 7 % des jeunes de 16 à 25 ans. Ce pourcentage est en moyenne de 15 % dans les pays européens où le taux de chômage des jeunes est bas », expose-t-on au gouvernement. C’est depuis l’Hôtel de Matignon que le Premier ministre, Édouard Philippe, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, et Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, ont présenté, le 9 février, le projet de loi de transformation de l’apprentissage. Projet qui devrait être transmis au Parlement au printemps, pour une adoption définitive avant la fin de l’été 2018 et une entrée en vigueur au 1er janvier 2019. Objectif du gouvernement : lever tous les freins pour inciter les entreprises à recourir davantage aux apprentis.

Un jeune + une entreprise = un contrat = un financement

Et pour les pousser dans ce sens, le point clé du financement a été totalement repensé. Demain, « tout contrat en alternance sera financé ». Le système sera entièrement revu, selon un principe simple, « transparent et sécurisant : un jeune + une entreprise = un contrat = un financement ». L’idée est que tous les contrats soient financés, dans tous les secteurs, quelle que soit la taille de l’entreprise. Et que la recherche d’une entreprise par un jeune ne se heurte plus à un problème de financement. La taxe double d’apprentissage va être remplacée par une « contribution alternance » unique de 0,85 % de la masse salariale des entreprises. Sachant que les entreprises déjà exonérées le seront toujours, a précisé le gouvernement. Concernant les aides à l’embauche, exit le système illisible avec trois aides différentes et le crédit d’impôt. « Les aides seront unifiées et ciblées sur les TPE et PME pour des embauches sur des diplômes de les niveaux bac et prébac ». L’Etat payera une aide unique par contrat que les régions seront chargées de distribuer. Concrètement, l’aide sera supérieure à 6 000 € pour deux ans par contrat. Pour toutes les entreprises de moins de 250 salariés qui embaucheraient des apprentis mineurs, l’idée est de réduire le reste à charge, soit 65 € par mois la première année et 424 € la seconde. Pour un jeune de 25 ans préparant le même niveau de diplôme, le reste à charge serait de 484 € par mois la première année et de 781€ la deuxième année. Soit 100 € par mois de moins que la situation actuelle pour l’embauche d’un jeune de 25 ans.
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Pouvoir embaucher des apprentis tout au long de l’année

De manière plus pragmatique, les procédures administratives vont être simplifiées. Les conditions d’enregistrement du contrat de travail vont notamment être revues en concertation avec les chambres consulaires. Avec la possibilité de moduler la durée de chaque contrat pour tenir compte du niveau de qualification des apprentis. Les entreprises pourront dorénavant embaucher des apprentis tout au long de l’année et non plus seulement au début du cycle de formation. Et si l’entreprise a besoin de rompre le contrat de travail, plus besoin de passer par les Prud’hommes au-delà des 45 premiers jours du contrat. Celui-ci pourra être rompu soit d’un commun accord, soit pour faute grave ou inaptitude, soit en cas de force majeure ou d’exclusion définitive du CFA. Les règles régissant les conditions de travail seront aussi repensées dans l’objectif de faciliter et renforcer l’intégration des jeunes au sein de l’entreprise, en particulier sur les horaires de travail ou le temps de travail, avec des horaires adaptés aux besoins de certaines branches. « Le temps de travail maximum sera porté à 40h. Les heures au-delà de 35h seront payées en heures supplémentaires et les compensations seront négociées par accord de branche » explique-t-on au gouvernement. Enfin, dans l’objectif de mieux s’adapter aux besoins en compétences des entreprises, ce seront aux professionnels de branche d’écrire les référentiels d’activité et de compétences des diplômes professionnels, tandis que les règles d’examen et de formation seront coécrites par les branches et l’Etat, notamment le ministère de l’Éducation nationale. Et les maîtres d’apprentissage auront la possibilité d’obtenir une certification via la formation professionnelle ou la reconnaissance des acquis de l’expérience.

Charlotte de Saintignon