Les minibons élargissent le champ de financement des PME

Le crowdlending, ou financement participatif sur Internet sous forme de prêt, a encore de beaux jours devant lui. A partir du 1er octobre, les entreprises pourront emprunter auprès d’investisseurs, entreprises et particuliers par le biais des plateformes de financement participatif. Les minibons, créés par l’ordonnance du 28 avril annoncée par Emmanuel Macron, ont été spécialement conçus pour faciliter l’accès au crédit non bancaire et élargir le champ des financements possibles pour les PME/PMI, toutes les formes sociales pouvant en bénéficier. Contrairement aux autres investissements en crowdfunding qui ne sont ouverts qu’aux SAS, les minibons seront accessibles aux SARL. « En permettant d’accroître le financement des plateformes de crowdlending, les minibons augmenteront naturellement l’offre de financement à destination des PME », salue Pierre d’Agrain, associé d’Exco A2A Toulouse, réseau d’expertise, d’audit et de conseil aux entreprises.

Simples à utiliser

Les minibons ne sont en fait qu’une nouvelle utilisation d’un procédé très ancien, les bons de caisse. Ils constituent un bon compromis entre la souplesse de fonctionnement de ces derniers et la réglementation applicable aux prêts participatifs. « Ces derniers sont très simples d’utilisation puisqu’ils fonctionnent comme une reconnaissance de dette » atteste Pierre d’Agrain. Concrètement, l’entreprise emprunte à une autre entreprise ou à un particulier à un certain taux d’intérêt fixe, qui ne doit pas dépasser le seuil du taux de l’usure fixé chaque trimestre par la Banque de France. Ce dans le but de protéger l’emprunteur contre des taux manifestement excessifs qui pourraient lui être proposés. L’entreprise emprunteur remet ensuite un titre, désormais nominatif, en échange du crédit qui lui est accordé.

En respectant certaines obligations

Les minibons sont néanmoins soumis à plusieurs obligations : ils sont limités dans le temps (5 ans), et ne peuvent être émis que sur des plateformes de crowdfunding bénéficiant du statut de CIP (Conseillers en Investissement Participatif, qui sont contrôlés par l’Autorité des marchés financiers) ou de PSI (Prestataires de Services d’Investissement), statuts qui imposent des obligations de transparence et d’information. Elles doivent être en mesure de conseiller les investisseurs et de les mettre en garde face aux « risques de perte en capital » et « risques de défaillance de l’émetteur ». Le seuil des collectes réalisées par les CIP a été par ailleurs relevé de 1 à 2,5 millions d’euros. Afin de sécuriser au maximum le prêteur, les entreprises emprunteuses doivent justifier d’au moins trois bilans comptables établis. Un moyen de s’assurer qu’elles sont matures et aptes à rembourser les investisseurs à échéance. « Reste à espérer que les opérateurs de ces plateformes sauront analyser de manière pertinente les dossiers de demande de crédit et prendre les garanties adéquates, avec peut-être une approche différente des banquiers. Ce qui devrait représenter une opportunité intéressante pour les PME dynamiques et à potentielles de croissance, pas forcément bien comprises aujourd’hui par les banquiers », admet Pierre d’Agrain. Toujours dans un souci de sécurité, les minibons seront inscrits dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé, ou blockchain. « Cela permet d’avoir un suivi et une traçabilité des bons de commandes » confirme Pierre d’Agrain. Un décret d’application devrait, dans les jours qui viennent, préciser certains points, et notamment les plafonds d’investissement. On peut également espérer que le gouvernement instaure une incitation fiscale en faveur de ces minibons, à l’attention des entreprises.