Prélèvement à la source : le calendrier des chefs d’entreprise

2018, l’année de préparation

La date limite de la déclaration des revenus de 2017 est fixée au 17 mai pour l’envoi de la déclaration papier et du 22 mai jusqu’au 5 juin sur internet, en fonction des départements. Le gouvernement conseille de bien vérifier les données d’état civil ainsi que les informations bancaires sur cette déclaration : elle permettra d’assurer une bonne application du prélèvement à la source en 2019 et « facilitera les restitutions en cas de trop-perçu ». À la fin de la procédure en ligne, le taux personnalisé pour 2019 sera indiqué. Dans le cas d’une déclaration papier, il faudra attendre la réception de l’avis d’imposition en août pour recevoir son taux de prélèvement à la source.

Après avoir signé sa déclaration en ligne, il sera aussi possible de choisir ses options : taux personnalisé, individualisé ou neutre. En cas d’hésitation, il est possible de prendre sa décision sur son espace en ligne jusqu’au 15 septembre.

Dès octobre 2018, le taux de chaque salarié est transmis à l’employeur qui peut l’inscrire, à titre indicatif, sur les bulletins de salaire afin de préparer son personnel.

2019, l’année d’application

Le 1^er janvier 2019, le top départ du prélèvement à la source est lancé. Rien ne change avec la mise en place du dispositif, il faut tout de même remplir sa déclaration entre avril et juin. En septembre, le temps est venu d’ajuster le taux de PAS aux revenus de 2018.

2020, l’année de pérennisation

2020 signe le début du prélèvement automatique des ajustements. Lorsque le contribuable a été trop prélevé sur son salaire, il est remboursé en été. Au contraire, s’il n’a pas assez versé d’impôts, un complément lui sera retiré automatiquement de son salaire. Si la somme due est supérieure à 300 €, le paiement est échelonné sur 4 mois, de septembre à décembre.

Melissa Carles