Télétravail : mieux vaut privilégier un accord d'entreprise

« Aller vers le télétravail est positif ». Voici le message que veut faire passer Patrick Thiébart, avocat associé du cabinet Jeantet lors d’une conférence sur le télétravail le 25 avril dernier. Objectif de cette session : clarifier les modalités d’application du télétravail depuis les ordonnances Macron de septembre 2017.

Patrick Thiébart le rappelle, si le télétravail est souvent plébiscité par les salariés, il comporte aussi de nombreux avantages pour les entreprises. En premier lieu, cela peut représenter une économie de lieu si celui-ci est régulier et répandu. Cela permet aussi de faire gagner les salariés en productivité puisqu’ils économisent leur temps de transport. « C’est particulièrement vrai dans les périodes de grèves à répétition comme en ce moment », précise l’avocat à la cour.

Privilégier un accord sur le télétravail…

Il y a toutefois quelques contreparties pour l’employeur, et notamment celle de faire évoluer les mentalités sur le temps de travail. Par exemple, l’employeur ne peut plus contrôler la présence physique des salariés. C’est souvent la principale crainte, et plus particulièrement de la part des cadres intermédiaires ou les dirigeants de petites entreprises, qui sont habitués à côtoyer quotidiennement leurs équipes. C’est l’une des raisons pour lesquelles il est recommandé de bien formaliser les horaires de travail dans l’accord sur le télétravail. « Ce n’est pas parce que le salarié travaille depuis son domicile qu’il peut être contacté à toute heure, précise Cesar Solis, collaborateur du cabinet Jeantet. Il ne faut pas oublier le droit à la déconnexion. »

En tant qu’employeur, mieux vaut donc prendre l’initiative de convoquer les délégués syndicaux pour mettre en place un accord sur le télétravail. Cela permet de formaliser les règles qui le régissent, pour que chacun puisse savoir s’il est éligible au télétravail. En effet, les critères d’éligibilité doivent y être mentionnés. Ceux-ci, qui doivent être objectifs, permettent de garantir une égalité de traitement entre les salariés. En cas de refus du télétravail à un salarié, l’employeur pourra donc s’appuyer sur un ou plusieurs de ces critères pour motiver sa décision.

 …Ou à défaut une charte

« Si la négociation avec les représentants du personnel ne fonctionne pas, optez alors pour une charte », conclut Patrick Thiébard. Contrairement à l’accord, la charte peut en effet être rédigée unilatéralement par l’employeur. Mais c’est moins sécurisant : « Légalement, l’employeur peut refuser mais c’est un terrain glissant, explique Cesar Solis. Les risques d’être poursuivi pour discrimination sont importants, et il sera difficile pour l’employeur de se dédouaner devant le juge. »

Sophie Roy