Attention aux faux experts-comptables!

« Chaque année, ce sont plus de 100 entreprises qui mettent la clé sous la porte à cause d’experts-comptables illégaux » alerte Stéphane Cohen, président de l’Ordre des experts-comptables d’Île-de-France. Depuis 2011, 1 494 cas présumés d’exercice illégal ont été signalés et 241 condamnations prononcées dans les quatre grandes régions économiques (avant les fusions administratives) : Île-de-France, PACA, Nord – Pas-de-Calais et Rhône-Alpes selon la profession. Des chiffres d’autant plus importants lorsque l’on sait qu’il existe 9 118 cabinets enregistrés et 10 710 experts comptables sur ces quatre régions.

Les entreprises sont les premières victimes puisqu’il n’est pas prévu que l’administration soit tendre ou indulgente avec ces dernières. En cas d’erreur, les faux experts-comptables ne peuvent pas s’assurer au civil. « Les entreprises qui utilisent les services de ce type de professionnel n’ont aucun recours, si ce n’est la justice, en cas d’erreur, de faute ou de malversation », informe Jean-Claude Micoud, président du comité exercice illégal au sein de la région Paca. Les risques sont donc nombreux : comptabilité tronquée, erreurs de calculs des résultats, abus de biens sociaux, déclarations sociales et fiscales erronées, conseils inappropriés, mauvaise gestion… avec à la clé, de possibles amendes ou redressements, voire pire, des dépôts de bilan. La réalité financière des entreprises, outil de pilotage stratégique du dirigeant, étant complétement remise en cause. « L’intervention de ces illégaux a mis en danger, pouvant aller jusqu’à mettre en faillite, bon nombre d’entreprises par leur négligence ou leur incompétence, avertit Jean-Claude Micoud. Parfois c’est leur malveillance qui met en danger l’entreprise qui peut être victime de détournement de fonds. Quand ils rentrent dans l’illégalité, ils n’ont plus forcément de barrière. Etant donné que l’on a affaire à des gens qui sont dans l’illégalité, ils n’ont pas d’assurance responsabilité civile professionnelle, aucune déontologie, ni aucune obligation de formation. Ils ne respectent aucune règle, si ce n’est leur morale ou conscience, si tant est qu’ils en aient une ! »

Portrait-robot des illégaux

Autant des hommes que des femmes, les faux experts-comptables auraient en moyenne 45 ans et travailleraient seul. Diplômés au mieux d’un bac+2 (BTS comptable), ils sont en majorité sans qualification du métier. A l’instar du milieu du grand banditisme, ils communiquent seulement leur numéro de téléphone mobile et privilégient le bouche à oreille, le web et les petites annonces pour développer leur clientèle. Leur cible principale : les personnes mal informées sur le métier d’expert-comptable, principalement les artisans et les TPE.

Concrètement, comment les éviter ? Travaillant généralement en officine, s’immatriculant souvent comme conseiller en gestion ou conseiller d’affaires, certains vont jusqu’à usurper l’identité d’experts-comptables établis ou se déclarer expert-comptable via leurs brochures commerciales ou sur leur site internet. Sans aller jusqu’à se revendiquer de la profession, d’autres proposent simplement leurs services de comptabilité à des prix attractifs.

Une plateforme de signalement commune

Le mieux est donc de prendre son temps pour choisir son expert-comptable. Il faut savoir qu’un expert-comptable employé hors entreprise doit être déclaré et inscrit à l’Ordre des experts-comptables (ordonnance du 19 septembre 1945). L’Ordre conseille de consulter l’annuaire des experts-comptables sur experts-comptables.fr/annuaire. Jean Claude Micoud appelle donc à la vigilance : « Vous pouvez par exemple vous assurer que le professionnel que vous engagez a un papier à en-tête stipulant « expert-comptable inscrit à l’Ordre des experts-comptables de telle ou telle région » ». Et si l’entreprise décèle des fraudeurs, elle peut saisir l’ordre de sa région ou signaler son nom sur la plateforme commune de signalement en ligne des Ordres régionaux des 4 grands pôles économiques.