Élections syndicales dans les TPE : ça change quoi pour les employeurs ?

Pour la seconde fois en France, les salariés de TPE devront élire le syndicat qui représentera leurs intérêts pendant 4 ans, de juillet 2017 jusqu’en 2021. Organisée par le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, cette élection se présente comme un véritable défi pour l’État puisque les derniers scrutins organisés en 2012 n’avaient comptabilisé qu’une faible participation de 10,4%. Le gouvernement a donc simplifié le processus de vote et a mis l’accent sur la pédagogie pour ces élections 2016. Des mesures qui n’impliquent en rien le chef d’entreprise, dédouané de toute responsabilité concernant l’organisation de ces élections.

Une élection qui n’impacte en rien le quotidien de l’entreprise

Point d’inquiétude pour les dirigeants de TPE, l’organisation des élections syndicales a été pensé pour que l’employeur ne s’occupe de rien. Le vote se déroule sur internet ou par voie postale et le kit du votant est adressé directement au domicile du salarié. On ne verra pas donc pas d’installation de délégués syndicaux dans les entreprises, mais, seule petite nuance : les dirigeants auront désormais affaire à des employés qui pourront désormais se tourner vers une Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle (CPRI) pour répondre à leurs questions.

Une commission qui représente employés et employeurs

Les CPRI ont été créées par la loi Rebsamen du 17 août 2015 et seront mises en place en juillet 2017. Ces commissions seront exclusivement chargées de représenter les intérêts des très petites entreprises de moins de 11 salariés. Elles sont présentées comme paritaires et comptabilisent 10 sièges pour les syndicats de salariés ainsi que 10 sièges pour les syndicats patronaux. Leur rôle ? Répondre à toutes les questions que se posent les employés comme les dirigeants sur les dispositions légales et conventionnelles, mais aussi statuer sur les mesures concernant l’emploi, la formation, les conditions de travail ou des questions plus sociales.

Se revendiquant comme des intermédiaires entre le chef d’entreprise et ses employés et visant à faciliter le dialogue, les CPRI seront au nombre de 13, chacune au sein d’une région française pour plus de proximité avec les TPE.