Des avocats à disposition des entrepreneurs

Dans une grande tente dressée sur le parvis de l’hôtel de ville de Paris, des avocats du barreau de Paris reçoivent en toute confidentialité dans des box. L’un d’entre eux est dédié aux entrepreneurs. Pendant cinq jours, à Paris l’opération « Avocat dans la cité » a permis à des TPE et PME de rencontrer gratuitement la centaine d’avocats mobilisés pour l’occasion. Avec ou sans rendez-vous, ils reçoivent les chefs d’entreprise et les entrepreneurs en devenir sur le parvis, dans toutes les mairies d’arrondissement et dans le Bus de la Solidarité installé sur la Place de la République. En tout, 125 consultations juridiques pour les entreprises ont été menées durant ces cinq jours sur le parvis de l’Hôtel de Ville.

Consultations juridiques diverses et variées

Totalement anonymes, ces consultations juridiques d’une demi-heure traitent les problèmes des chefs d’entreprise tout en restant très généralistes. « Les gens viennent souvent sans document au rendez-vous. Et nous n’avons pas le temps de rentrer dans le détail des sujets » regrette Maître Baumgarten, avocat dans le XVIIe arrondissement de Paris, généraliste de l’entreprise, spécialisé en droit du travail, faillites et procédures collectives. Sur place, il tente de répondre à toutes les questions, dispense des conseils et distribue ses cartes de visites. Le but étant bien d’amorcer une éventuelle collaboration future. Les entretiens se finissent la plupart du temps par une promesse de rendez-vous dans le but de régler la problématique en question. Le droit de suite automatique permet aux avocats de suivre post-événement le dossier en question. Un créateur d’entreprise récemment immatriculé s’interroge sur les termes juridiques à employer pour créer son site Internet. A l’issue de l’entretien, il est plus ou moins convenu que l’avocat en rédige ultérieurement les conditions générales de vente et d’utilisation. Une retraitée, ancienne restauratrice, est en conflit avec le RSI qui lui réclame près de 25 000€. Dépitée, elle ne sait plus vers qui se tourner. L’avocat conseille de ne pas donner suite, de ne pas demander d’étalement de la dette et surtout de ne rien payer. Rendez-vous est pris au cabinet pour rédiger un courrier d’avocat et dissuader le RSI de poursuites.

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Les avocats à la rencontre des TPE et PME parisiennes

Autre possibilité, le diagnostic juridique directement au sein des TPE/PME préalablement inscrites sur www.avocatcite.org. « Un système qui fonctionne mieux » avoue-t-on au sein des Avocats du barreau de Paris. Frédéric Zydownik, de la société Mille Pépites –un site internet qui réalise les formalités administratives à la place des particuliers employeurs de salariés à domicile– a fait appel à un avocat lors de cette opération. « Notre entreprise existe depuis seulement deux ans et nous n’avons pas les moyens de faire appel à un avocat. Je m’interrogeais sur la forme juridique de notre entreprise –une SAS–, son fonctionnement et nos obligations. Nous n’avions pas consulté d’avocat au moment de la création de l’entreprise et maître Arnaud Grasset a répondu à bon nombre de nos interrogations. » Pendant une heure, un avocat se déplace directement au siège des entreprises pour écouter, conseiller et trouver des solutions aux problèmes exposés par les entrepreneurs ou pour toutes les questions qu’ils se posent pour développer son business. Interrogations ou difficultés en droit du travail, fiscalité, droit des sociétés, fonds de commerce, baux commerciaux, propriété intellectuelle, concurrence déloyale, non-paiement de facture, recouvrement de créances, droit des contrats, droit des assurances, surendettement, cessions/acquisition… Ils recouvrent des problématiques variées. Bilan, deux cents diagnostics ont été réalisés au sein des entreprises en deux semaines.