« Index de l’égalité femmes-hommes » : un dispositif spécial pour les PME

Un nouveau système de notation exhorte désormais les mauvais élèves à agir. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et la secrétaire d’État à l’Égalité femmes-hommes, Marlène Schiappa, ont mis en place un « index de l’égalité femmes-hommes »[1] pour aider les entreprises à réduire les inégalités salariales de genre.

« Index de l’égalité femmes-hommes » : quèsaco ?

Les inégalités de genre sévissent encore. Bien que l’axiome « à travail égal, salaire égal »  ait valeur d’un principe général, il demeure « 9 % d’écart  de salaires entre les hommes et les femmes ».

Ce nouvel « index » d’égalité salariale est à la fois un outil d’évaluation (permettant d’apprécier l’effort consenti par les entreprises pour l’égalité salariale hommes-femmes) et un guide pratique (pour leur permettre de réduire les écarts de rémunération).

Les entreprises seront toutes notées sur 100 points. Elles gagneront ou perdront des points en fonction de leurs réussites dans la poursuite de plusieurs objectifs.

Le but sera d’atteindre a minima la note de 75 sur 100 en 3 ans. Une entreprise qui ne saurait remédier à sa situation sur cette durée fera l’objet d’une pénalité financière proportionnelle à ses résultats (jusqu’à 1 % de sa masse salariale).

« Index de l’égalité femmes-hommes » : un index et un calendrier aménagés pour les PME

Tout d’abord, les PME de moins de 50 salariés ne sont pas concernées par cet « index de l’égalité femmes-hommes ». Elles peuvent néanmoins consulter un « guide à destination des TPE-PME » lancé le 10 octobre 2017 par Muriel Pénicaud et Marlène Schiappa.

Pour les PME qui comptent 50 à 250 salariés, un « index spécifique pour les petites entreprises » a été mis en place. A partir du 1^er mars 2020, elles devront mesurer 4 objectifs : l’égalité des rémunérations (40 points)[2], l’égalité des augmentations (35 points)[3] le pourcentage d’augmentations des salariées à leur retour de congé maternité (15 points)[4] et le nombre de femmes dans les plus hautes rémunérations (10 points)[5].

En outre, à partir de cette même date, toute PME de 50 à 250 salariés devra publier chaque année ses résultats en matière d’égalité salariale sur son site internet. Ceux-ci seront partagés en détails avec les partenaires sociaux tandis qu’un résultat global sera rendu public. Si au 1^er mars 2023, les résultats de l’entreprise sont en deçà de la note de 75 sur 100, elle risquera la sanction financière.

Enfin, les référents régionaux accompagneront les petites entreprises pour la bonne prise en main du dispositif et la DIRECCTE pourra dans certains cas étendre la durée de mise en conformité de 3 à 4 ans.

Matthieu Barry

[1] « Index de l’égalité femmes-homme », dossier de presse, 22 novembre 2018.

[2] 40 sur 40 si l’entreprise réussit à atteindre 0 % d’écart de salaire entre les femmes et les hommes à poste et âge comparables (classification de branche ou classification du ministère).

[3] P 35 sur 35 si les augmentations et les promotions concernent autant de femmes que d’hommes, à 2 % ou 2 personnes près.

[4]15 sur 15 si elles sont toutes augmentées à leur retour (sous condition que des augmentations aient été données en leur absence).

[5] 10 sur 10 si au moins 4 femmes dans les 10 plus hautes rémunérations.