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Apprentissage : Les conditions pour devenir maître sont simplifiées
L’accès à la fonction de maître d’apprentissage a été élargi et simplifié par les dispositions d’un décret paru le week-end dernier. À compter du 1er janvier 2019, un plus grand nombre d’employés pourront être désignés maître d’apprentissage. La principale nouveauté est la réduction du nombre d’années d’expérience exigé pour devenir maître d’apprentissage.
L’ apprentissage était au menu de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le décret du 13 décembre 2018 entérine l’allègement et la simplification du cadre régissant l’accès aux fonctions de maître d’apprentissage.
Apprentissage : une année d’expérience en moins à justifier pour le maître
Pour tous les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019, les tuteurs responsables de la formation d’un apprenti ou « maître d’apprentissage » devront justifier :
– soit de deux années d’expérience professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti (donc 2 années passées en entreprise);
– soit d’une année d’expérience et d’un diplôme ou d’un titre « relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l’apprenti » (donc 1 année en entreprise + 1 diplôme). Ce diplôme ou titre devra être « d’un niveau au moins équivalent » à celui préparé par l’apprenti.
Remarque : les stages et les périodes de professionnalisation ou d’apprentissage ne sont pas pris en compte dans le décompte de la durée d’expérience requise.
Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, les dispositions en vigueur jusqu’ici ouvraient seulement la porte du tutorat à ceux qui justifiaient de 2 ou 3 années d’exercice (2 années d’expérience + 1 diplôme ou 3 années d’expérience).
Attention, ces nouvelles conditions ne remplacent pas celles déterminées par un accord collectif (ou par une convention collective) de branche. Ce dernier, s’il existe, prévaut sur ces nouvelles dispositions.
Apprentissage : un allègement des démarches administratives
Pour les contrats d’apprentissage conclus l’année prochaine, l’intervention des anciennes autorités compétentes (recteur, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, commission départementale de l’emploi et de l’insertion) ne sera plus exigée. Les deux nouvelles conditions d’expérience et de diplôme visées ci-dessus, lorsqu’elles seront remplies, suffiront à désigner un maître d’apprentissage.
Par ailleurs, le titre de maître d’apprentissage confirmé (MAC) qui valorisait les compétences acquises par le tutorat des tuteurs les plus expérimentés sera supprimé.
Pour rappel, l’employeur doit veiller à ce que le maître d’apprentissage puisse avoir du temps à consacrer à son apprenti et qu’il puisse bénéficier de formations « lui permettant d’exercer correctement sa mission ».
À noter que la fonction de maître d’apprentissage dans le cadre d’un contrat d’apprentissage peut également être partagée entre plusieurs salariés.
Matthieu Barry
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