Question

Que signifie cause réelle et sérieuse en matière de licenciement ?

La réponse de la rédaction :

Le contrat de travail est un contrat auquel l’une ou l’autre des parties peut mettre fin : le salarié par la démission, l’employeur par le licenciement ou les deux, d’un commun accord, par le biais de la rupture conventionnelle.
Mais si la rupture du contrat de travail est un droit, ce droit ne doit pas dégénérer en abus ; la juridiction prud’homale a pour mission de vérifier que les licenciements sont fondés sur des motifs réels et sérieux, c’est-à-dire que leur réalité doit être démontrée et qu’en outre il doit s’agir de griefs suffisamment graves pour justifier la rupture du contrat de travail. A défaut de motifs réels et sérieux, le salarié peut prétendre à des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

 

Evaluer ce contenu :

Rate this np-faq