Quelles sanctions disciplinaires peut-on appliquer à un salarié ?

La sanction disciplinaire est une mesure prise par l’employeur à la suite d’agissements du salarié qu’il considère comme fautifs. L’employeur est en principe libre du choix de la sanction, sous réserve de se conformer aux dispositions de la convention collective et du règlement intérieur.

Les sanctions les plus utilisées sont :

• l’avertissement ou le blâme constitue une simple mise en garde du salarié.
• la mise à pied disciplinaire : le salarié est renvoyé chez lui et n’est pas payé. Le contrat de travail est suspendu.
• la mutation disciplinaire prend la forme d’un changement de lieu de travail.
• la rétrogradation implique de déclasser le salarié à un poste hiérarchique inférieur à celui qu’il occupait.
• le licenciement: c’est la sanction disciplinaire la plus grave. Il ne peut être motivé que par un fait reposant sur une cause réelle et sérieuse.

Attention, lorsque la sanction disciplinaire implique une modification du contrat de travail, l’employeur a l’obligation de demander l’accord du salarié. S’il se heurte à son refus, il est en droit, dans l’exercice de son pouvoir disciplinaire, de prononcer une autre sanction.
Par ailleurs, avant d’appliquer toute sanction, il est impératif de convoquer le salarié à un entretien préalable, sauf dans le cas de l’avertissement. Toute sanction disciplinaire doit être justifiée et proportionnée à la faute commise et ne pas avoir un caractère discriminatoire. Enfin, une seule sanction peut être prononcée pour une seule et même faute.