Les frais remboursés par le client rentrent-ils dans le chiffre d'affaires ?

Tout d’abord, il est important de distinguer 2 notions : débours et refacturation de frais.

Un débours est une facture faite au nom de votre client, que vous avez payé à sa place et qu’il vous rembourse. Vous devez obtenir un mandat préalable et explicite d’engager ces dépenses auprès de votre client. Ces dépenses devront être inscrites dans un compte de passage (classe 4) ; elles ne constitueront donc ni une charge, ni un produit.

La refacturation de frais concerne les frais accessoires demandés aux clients en sus de la livraison ou de la prestation fournie. La remboursement de ces frais accessoires sera comptabilisé comme un produit annexe (7085) et sera donc intégré dans le chiffre d’affaires.

Attention !

Dans le régime de micro entreprise, comme aucune comptabilité n’est tenue, ce sont les encaissements qui comptent (mouvements bancaires et tenue du registre). Dans ce cadre, un débours peut éventuellement être analysé par l’administration fiscale comme un complément du chiffre d’affaires. Il y existe donc un risque non négligeable en cas de contrôle que ces montants soient réintégrés dans la base de calcul.