Question
Quelle est la différence entre fonds de commerce et pas de porte ?
La réponse de la rédaction :
Le fonds de commerce est un ensemble d’éléments permettant à l’exploitant d’exercer son activité. Ils sont incorporels ou corporels : clientèle, droit au bail, brevets, marques, matériel, mobilier, approvisionnements, marchandises…
A noter :
- en cas de reprise, le stock n’est pas obligatoirement inclus en totalité
- si l’activité est différente, il y a uniquement reprise du droit au bail
Le pas de porte est un droit d’entrée versé au propriétaire des murs pour un bail dans des locaux vacants.