Une association peut-elle exercer une activité commerciale ?

Les associations peuvent tout à fait légalement exercer des activités commerciales. Elles sont alors soumises au droit commun du Code de Commerce et ont en outre l’obligation spécifique, conformément à l’article L. 442-7 du Code de Commerce, de mentionner dans leurs statuts, si tel est le cas, l’exercice habituel de leurs activités marchandes.

Au plan fiscal, les associations exerçant à titre habituel une activité lucrative sont assujetties aux impôts et taxes commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, contribution économique territoriale), dans tous les cas où elles exercent leur activité sur un marché concurrentiel et où elles fonctionnent comme une entreprise purement commerciale.

Seules les associations réservant leurs prestations à un public spécifique et exerçant une activité sociale sans but lucratif (association loi 1901) bénéficient d’un régime d’exonération fiscale.

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