Quelles sont les incidences d'un défaut d'information des cautions ?

Le banquier prête à une entreprise en fonction de sa capacité à payer régulièrement les intérêts et à rembourser le capital. Afin de limiter son risque, le banquier demandera des garanties. La principale est le cautionnement, souvent demandé au dirigeant-actionnaire. Le signataire – caution – s’engage vis à vis de la banque à payer ce qui est dû à la place de la société défaillante.

La banque a également des engagements à respecter : informer la caution, au plus tard le 31 mars de chaque année, du montant de la dette restant à courir au 31 décembre de l’année précédente (capital, intérêts, frais accessoires), ainsi que du terme de l’engagement.

Que risque la banque si elle n’avise pas régulièrement la caution ?

A défaut d’information annuelle, et en cas de défaillance du débiteur cautionné, la banque ne peut plus exiger de la caution le paiement des intérêts échus entre la précédente information et la nouvelle information. La banque perd également tous les pénalités et intérêts de retard calculés au cours de la même période.

Par contre, même si la banque ne respecte pas ses obligations d’information, la caution ne peut pas se défaire de son engagement de garantie.