L'embauche d'un apprenti modifie-t-elle l'effectif de l'entreprise ?

Les contrats en alternance (apprenti, contrat de professionnalisation) ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif de l’entreprise pour l’application des dispositions soumises à une condition de seuil. Ainsi, une entreprise qui emploie 9 personnes, reste une entreprise de moins de 10 salariés si elle embauche un jeune en contrat d’apprentissage.

L’effectif s’apprécie au niveau de l’entreprise, quels que soient le nombre d’établissements et leur situation géographique.

Chaque salarié compte pour une unité quelles que soient les conditions de travail (travailleurs à domicile, salariés absents ou en congés…). Les salariés à temps partiel qui exercent un mandat de représentation du personnel sont comptés au prorata du rapport entre leur temps de travail et la durée légale du travail (35h) ou la durée conventionnelle si elle est inférieure à 35h.

De même que les apprentis, certaines catégories de personnel ne sont pas incluses dans l’effectif de l’employeur. Il s’agit des personnes ayant signé les contrats suivants :

• contrat unique d’insertion;
• contrat d’aide à l’emploi;
• contrat d’accompagnement dans l’emploi;
• contrat de professionnalisation;
• convention de stage.

Remarque : Dans les règles de calcul des effectifs, il existe des cas particuliers. Les VRP multi-cartes sont inclus dans l’effectif moyen, de même que les salariés embauchés via un TESE ou un chèque emploi associatif. Les personnes handicapées appartiennent à l’effectif du centre d’aide par le travail (CAT) pour lequel elles travaillent. Les travailleurs temporaires restent dans l’effectif de l’entreprise de travail temporaire.