Que risque un auto-entrepreneur qui ne déclare pas son chiffre d'affaires ?

Depuis le 1er janvier 2011, les entrepreneurs qui relèvent du régime micro-social doivent faire une déclaration (mensuelle ou trimestrielle selon l’échéance retenue) de leur chiffre d’affaires (CA), même si celui-ci est nul. Un décret (n° 2011-1973 du 26 décembre 2011) crée une pénalité d’un montant égal à 1,50 % du plafond mensuel de sécurité sociale en vigueur, à compter du 1er janvier 2012, en cas d’absence de déclaration de CA dans les délais. Pour 2012, la pénalité encourue est ainsi de 46 euros.

Par ailleurs, à partir de 2012,  « en cas d’absence persistante de déclarations », rendant de ce fait impossible la reconstitution du chiffre d’affaires, les cotisations seront calculées à titre forfaitaire et provisoire par les organismes sociaux. Leur base de calcul correspond au chiffre d’affaires maximum réalisable sous le régime fiscal de la micro-entreprise, ramené au trimestre ou au mois en fonction de la périodicité choisie par le déclarant et ce, par déclaration manquante.
Ces montants seront en outre majorés respectivement de 15 % ou de 5 % par déclaration manquante au titre de l’année civile concernée.

L’auto-entrepreneur est informé par lettre recommandée avec accusé de réception des cotisations sociales à payer au titre des déclarations manquantes. Il dispose ensuite de trois mois pour régulariser sa situation en déclarant son chiffre d’affaires réel.