Qui prend en charge les frais de transport vers l'hôpital d'un salarié victime d'un accident de travail ?

Les frais de transport engagés par la victime d’un accident du travail pour se rendre à l’établissement hospitalier sont pris en charge à 100 % par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) à laquelle la victime est affiliée, quelles que soient la durée et la nature de l’hospitalisation, à la condition qu’ils soient prescrits par un médecin.

La victime bénéficie en outre de la prise en charge d’un certain nombre d’autres frais frais nécessités par le traitement et la réparation des conséquences de l’accident :

• médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques ;
• nécessités par son traitement, sa réadaptation fonctionnelle, sa rééducation professionnelle et son reclassement.

L’ouverture du droit au remboursement par l’assurance maladie est liée à la production d’une feuille d’accident du travail (cette démarche est également possible via le site Net-entreprises, de même que la déclaration d’accident du travail). Remise à la victime par l’employeur, celle feuille lui permet de ne pas avancer les frais.

Attention : l’employeur qui néglige de déclarer un accident du travail à la CPAM dans les 48 heures ou de délivrer à la victime la feuille d’accident encourt une amende. La Sécurité sociale peut en outre lui demander le remboursement des dépenses faites à l’occasion de l’accident et prononcer une pénalité financière (articles L162-1-14, L471-1 et R471-3 du code de la sécurité sociale).

Pour en savoir plus, lire « L’employeur face à un accident du travail«