TVA sociale, Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVA), ...

Lors de ses vœux aux Français, Jacques Chirac a annoncé « ouvrir le chantier de la réforme du financement de la protection sociale » avec un objectif de favoriser « les entreprises qui emploient en France ». Pour le Chef de l’Etat, « plus une entreprise licencie, plus elle délocalise, et moins elle paie de charges ».

Il apparaît que l’assiette actuelle des cotisations sociales est défavorable à l’emploi et qu’il serait judicieux d’en trouver une autre. En effet, asseoir le financement de la protection sociale sur les seuls salaires incite à la délocalisation des emplois et contribue à faire de l’emploi une variable d’ajustement de la conjoncture.

Alors, quelles alternatives ? TVA sociale ou Cotisation sur la Valeur Ajoutée des entreprises ?

Taxer les entreprises sur la valeur ajoutée reviendrait à taxer celles qui investissent le plus, notamment dans les secteurs de l’industrie et des services. La France opère sur les entreprises des prélèvements obligatoires supérieurs de 5 points de PIB (Produit Intérieur Brut) à la moyenne européenne, soit près de 80 milliards d’euros. La cotisation sur la valeur ajoutée risquerait de compromettre l’emploi de demain, la productivité de la France et sa capacité d’innovation.

Dans ces conditions, seule une réforme des cotisations sociales allant vers une baisse des charges rendrait les entreprises françaises plus compétitives.

Pour Jean Arthuis, Président de la Commission des Finances du Sénat, « il s’agit de financer la solidarité autrement que par une contribution pesant sur la production ». Pour l’ancien ministre de l’Economie du gouvernement d’Alain Juppé, il suffirait de transférer sur l’actuelle TVA une partie des charges aujourd’hui supportées par les entreprises et leurs salariés sous forme de cotisations maladie, vieillesse ou famille.

C’est cette voie de la TVA sociale qu’a choisi de mettre en œuvre le gouvernement d’Angela Merkel en Allemagne en passant d’un taux de TVA de 16% à 19%.

L’intérêt de la TVA sociale est de transférer une partie des cotisations sociales sur la TVA. L’intérêt d’une telle réforme serait de faire contribuer de manière identique les importations et les productions nationales au financement de la Sécurité Sociale. En effet, dans le système actuel, le coût de la protection sociale n’est répercuté que sur les produits et services élaborés en France.

Mais pour séduisante que soit l’idée, sa mise en œuvre risquerait d’être délicate avec les autorités européennes qui examinent de près tout ce qui peut ressembler à une subvention déguisée aux entreprises nationales.

Source : Rédaction de NetPME
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