Stages en entreprise, de nouvelles règles du jeu

Gratification obligatoire minimale de 360 euros mensuels pour des stages longs, convention type, contrôle accru. Un décret est en cours de préparation.

En permettant aux étudiants de s’initier au monde de l’entreprise, les stages se sont imposés comme un outil indispensable pour préparer leur future insertion professionnelle. Pour le Ministère délégué au Travail, 160.000 étudiants passeraient ainsi de 1 à 9 mois en stage dans une entreprise. Selon le Conseil Economique et Social (CES), ce sont près de 800.000 étudiants, soit 50% d’entre eux, qui effectueraient au moins un stage durant leurs études.

Les entreprises, elles aussi, y trouvent leur compte. Si un stagiaire représente un investissement en temps et en énergie, il constitue également une main-d’œuvre motivée, à des conditions très intéressantes pour l’entreprise : pas de quota maximum de stagiaires, pas d’obligation de rémunération. De plus, l’accueil de stagiaires constitue un véritable outil de pré-recrutement dans un marché du travail où les moins de 26 ans représentent un taux de chômage de plus de 24%.

Si les entreprises croulent sous les demandes, les stagiaires demandent de vraies missions pour acquérir une expérience valorisante. Selon le collectif « Génération précaire » de « stagiaires en colère », de nombreuses dérives se font pourtant jour.

C’est la raison pour laquelle le gouvernement a décidé de lutter contre certains de ces abus. Il souhaite définir des règles assez strictes visant à un meilleur traitement des stagiaires, mais garder une certaine souplesse afin que les entreprises puissent continuer à en accueillir un maximum.

Ainsi, l’article 9 de la Loi sur l’égalité des chances promulguée le 2 avril dernier, permet de recadrer étudiants, entreprises et universités sur les modalités de déroulement d’un stage. Les stages en entreprise feront désormais l’objet entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement d’une convention type obligatoire dont les modalités à venir seront déterminées par décret. Cette convention serait en outre liée à une charte de bonnes pratiques des stages.

De plus, ces stages, à l’exception de ceux intégrés à un cursus pédagogique, auraient une durée initiale ou cumulée, en cas de renouvellement, qui ne pourrait excéder 6 mois. Enfin, si la durée de stage est supérieure à 3 mois consécutifs, celui-ci devrait faire l’objet d’une gratification dont le montant minimal pourrait être fixé par décret du gouvernement à 360 euros par mois correspondant à 30% du SMIC. Cette gratification n’aurait pas le caractère d’un salaire.

En contrepartie, le régime d’exonérations de cotisations pour les employeurs pourrait être étendu à tous les stages et non plus, comme actuellement, à ceux qui sont rémunérés 360 euros ou moins.

Un décret est en cours de préparation par le gouvernement. Il devrait permettre de définir les modalités pratiques d’application de ces nouvelles mesures.

Source : Rédaction de NetPME
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