Un plan de simplifications administratives pour les entreprises

Dominique de Villepin a annoncé mardi 13 juin la mise en place d’un « plan particulier » de simplification administratives en faveur des PME. Il est vrai que l’endroit s’y prêtait, puisque le Premier Ministre, accompagné de Renaud Dutreil, Ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat et des Profession Libérales, intervenait dans le cadre de la journée d’ouverture du salon Planète PME organisé depuis 4 ans à l’initiative de la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME).

Ce plan de simplifications administratives concerne principalement les PME. « Pour la première fois de son histoire, l’Etat va s’engager sur un objectif chiffré : réduire dès 2007 de 20% le coût des 112 formalités les plus pénalisantes pour les petites et moyennes entreprises », a ainsi déclaré le Premier Ministre. Cela représente pour les PME « une économie globale estimée à 200 millions d’euros par an », selon Dominique de Villepin. Le gouvernement souhaite libérer toute l’énergie des entreprises afin qu’elles puissent se mettre au service de la croissance et de l’emploi. Il considère qu’elles perdent trop de temps dans des formalités souvent peu utiles ou redondantes.

Le Premier Ministre a également ajouté que Jean-François Coppé, Ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’Etat, présenterait d’ici l’été en Conseil des Ministres « un nouveau projet de loi de simplification comportant 45 mesures très concrète pour faciliter la vie des Français ». Ce texte prévoira notamment et « pour la première fois sous la Vème République, la suppression de près de 150 contraintes législatives devenues obsolètes ».

Outre la mise en place du CNE, la reconduction du taux de TVA à 5,5% dans le bâtiment ou la réforme de la fiscalité des plus-values, Dominique de Villepin souhaite poursuivre cette politique en faveur des PME. Une nouvelle réforme du code des marchés publics est sur le point d’aboutir. Elle passe notamment par le raccourcissement des délais de paiement de ces marchés. Le gouvernement s’engage sur ce point à créer un label « paiement des PME à 30 jours » pour les administrations qui s’organisent afin de tenir cet objectif. Ce dispositif pourrait être ensuite être proposé aux collectivités locales.

Par ailleurs, le Premier Ministre s’est voulu rassurant à l’égard des patrons de PME présents lorsqu’il s’est agi d’évoquer le chantier engagé par le Chef de l’Etat sur l’assiette des prélèvements sociaux. Il a affirmé que « il n’était pas question d’engager une réforme des charges sociales qui pénalise les petites entreprises et avantage seulement les grandes ».

Enfin, Dominique de Villepin considère que le contrat nouvelles embauches a contribué à la baisse du chômage. C’est pour lui un « bon outil pour l’emploi et la croissance ». « Nous le garderons », a-t-il déclaré.

Cependant, selon une étude non encore publiée commandée par le Ministère de l’Emploi, seul un CNE sur dix correspondrait véritablement à une création d’emploi.

Source : Rédaction de NetPME
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