Bientôt un bulletin de salaire électronique ?

Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’Etat, a présenté en Conseil des ministres du 12 juillet dernier un projet de loi visant à « simplifier la vie des Français ». La plupart des dispositions de cette réforme devraient être mises en œuvre dans les neuf mois.

Pour Jean-François Copé, « la loi de simplification permettra de faire plusieurs centaines de millions d’économies chaque année, pour les administrations publiques, les particuliers et les entreprises et de libérer des emplois dans les effectifs de fonctionnaires ». Ce projet de loi fait « suite aux résultats de 100 audits de modernisation lancés par le gouvernement et aux progrès de l’administration électronique », a déclaré le ministre.

Parmi les 45 mesures « destinées à simplifier le quotidien des Français », celle qui concerne l’envoi du bulletin de paie au salarié par voie électronique retiendra tout particulièrement notre attention. En effet, les entreprises seront bientôt autorisées à remettre à leurs salariés, avec leur accord, les bulletins de paie sous forme électronique. La mesure porte sur 200 millions de documents par an et représente une économie potentielle de 190 millions d’euros.

Ce sont près de 5,7 millions de Français qui ont opéré en ligne leurs télédéclarations en 2006. Fort de ce succès, Jean-François Copé souhaite continuer dans cette voie en créant « un coffre-fort virtuel », disponible en 2007, et qui contiendrait certains « documents officiels reçus sous forme dématérialisée », dont notamment les bulletins de paie.

Ce dispositif permettrait donc au salarié de recevoir plus rapidement sa fiche de paie et aussi d’obtenir un double sans difficulté en cas de besoin. Cette solution est aujourd’hui testée par plusieurs centaines d’internautes sur le site mon.service-public.fr. Mis à la disposition de chaque Français, cet espace de stockage en ligne devrait permettre de conserver l’ensemble des documents officiels (livret de famille, compte bancaire, bulletin de salaire, …).

Ce projet de loi de simplification devrait être voté à l’automne prochain. Il est cependant difficile d’en mesurer l’impact, certaines réformes étant parfois très lentes à produire leurs effets.

Source : Rédaction de NetPME
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