Le contrat nouvelles embauches un an après

Le « contrat nouvelles embauches » (CNE) a été mis en place à partir d’août 2005 pour les entreprises ou associations comptant au plus 20 salariés. Pendant une période de deux ans, dite période de consolidation, le contrat peut être rompu plus facilement, mais l’employeur doit alors verser des indemnités en cas de rupture à son initiative.

Selon la deuxième enquête réalisée en octobre et novembre 2006 par le ministère de l’Emploi auprès des chefs d’entreprise, sept salariés embauchés en contrat nouvelles embauches au mois d’octobre 2005 sur dix travaillaient encore dans la même entreprise au bout de six mois et cinq sur dix au bout de douze mois. Sur un an, un sur quatre a démissionné et le quart restant a quitté l’entreprise à l’initiative de l’employeur ou d’un commun accord avec ce dernier. « Au fil du temps, les départs du seul fait du salarié deviennent prépondérants », souligne l’enquête.

Les chefs d’entreprise qui ont pris seuls l’initiative de rompre un CNE dans les six premiers mois suivant l’embauche de mai 2006 invoquent le plus souvent « l’inadéquation du profil du salarié au poste », « l’insuffisance du salarié » ou « la faute professionnelle ».

Les transformations de CNE en contrat à durée indéterminée (CDI) restent extrêmement rares. Au bout d’un an, seuls 3% des salariés ont pu pérenniser leur contrat. Les embauches en CDI ont plus souvent lieu dans des entreprises dont l’activité est en croissance et facilement prévisible.

Les trois quarts des chefs d’entreprise déclarent recruter en CNE pour limiter les risques en cas de ralentissement de l’activité. Tester plus longtemps les compétences du salarié et la simplicité administrative à la rupture sont également des motifs de recours au CNE.

8% des chefs d’entreprise ayant embauché en CNE en mai 2006 déclarent qu’ils n’auraient pas embauché sur le poste de travail si le CNE n’avait pas existé et près de 20% déclarent que ce nouveau contrat leur a permis d’anticiper l’embauche.

D’après ces réponses, le CNE favorise les embauches dans les petites entreprises. Pour Gérard Larcher, ministre de l’Emploi, le CNE « trouve sa place » et apporte « une contribution à la création d’emplois » qu’il évalue entre 360.000 et 460.000 le nombre de salariés effectivement en poste à la fin décembre 2006. Pour la Confédération Générale des PME (CGPME), il faut « maintenir et encourager un dispositif qui crée de l’emploi ».

L’enquête ne permet pas de mesurer précisément les effets nets du CNE sur l’emploi. Toujours est-il qu’il faudra attendre le 31 décembre 2008 pour avoir une évaluation complète du CNE. Entre-temps, les élections présidentielles auront eu lieu, la candidate socialiste s’étant engagée à abroger ce dispositif en cas de victoire !

Rédaction de NetPME
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