Coïncidence du 1er mai et de l’Ascension en 2008

Les salariés peuvent-ils prétendre à un jour de repos en compensation ? La Direction Générale du Travail répond à ces questions.

Lorsque le salarié ne vient pas travailler une journée compte tenu de son caractère férié, deux situations peuvent se présenter. En l’absence de dispositions conventionnelles, le chômage d’un jour férié ne peut être la cause d’une réduction de la rémunération pour les salariés mensualisés remplissant les trois conditions suivantes :
– justifier d’au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise ;
– avoir accompli 200 heures de travail au cours des deux mois précédant le jour férié ;
– être présent le jour de travail précédant le jour férié et le jour de travail qui lui fait suite, sauf autorisation d’absence préalablement accordée.

En revanche, en présence d’une convention ou d’un accord collectif prévoyant le chômage d’un certain nombre ou des 11 jours fériés dans l’année et reconnaissant le caractère férié et chômé du jeudi de l’Ascension, les salariés absents le 1er mai devront bénéficier d’un jour de repos supplémentaire dans l’année au titre du jeudi de l’Ascension. La DGT justifie cette position par un arrêt de la Cour de cassation du 21 juin 2005. Dans cette décision, la Haute Cour a été amenée à se prononcer sur les incidences de la coïncidence, en 1997, du jeudi de l’Ascension et du 8 mai. Ainsi, à propos de l’article 10-01-1 de la convention collective des établissements d’hospitalisation privée à but non lucratif qui prévoit que les 11 jours fériés sont chômés sans réduction de salaire, la Cour de cassation a jugé que les salariés pouvaient prétendre à l’octroi de ce nombre de jours lorsque deux fêtes chômées coïncident le même jour, la position contraire aboutissant à n’accorder que dix jours fériés par an.

Mais attention ! Il n’est pas question de donner à cet arrêt une portée générale et de le transposer à des conventions ou accords collectifs qui se contenteraient d’énumérer les jours fériés légaux.

Nathalie LEPETZ
Rédaction de NetPME