Bilan de deux ans de négociation collective dans les TPE

Les données concernent exclusivement les années 2014 à 2016, avant la mise en place des ordonnances Macron qui ont créé le CSE. Selon l’étude du ministère, dans seulement 38 % des établissements de plus de 10 salariés, la direction déclare qu’une négociation collective au moins s’est déroulée entre 2014 et 2016.

Négociation collective : la présence d’un délégué syndical est primordiale

Parmi les 38 % de TPE ayant conclu au moins une négociation collective, 80 % d’entre elles étaient pourvues d’un délégué syndical. Un point auquel les ordonnances Macron ont tenté de remédier puisqu’elles ont permis la conclusion d’un accord collectif dans les TPE sans délégué syndical. En effet, dans les entreprises de moins de 11 salariés, l’employeur peut proposer un projet d’accord collectif et organiser la consultation du personnel grâce à un referendum. Entre 11 et 50 salariés d’effectif, l’employeur qui souhaite une négociation collective peut s’adresser à un ou plusieurs salariés mandatés par une organisation syndicale ou demander aux élus du CSE.

Toujours selon cette étude, la carence des candidatures serait le premier frein à la négociation collective. De plus, la présence du délégué syndical est directement liée à la taille de l’entreprise : dans 7 cas sur 10, les négociations ont lieu avec les élus du personnel dans les PME de moins de 50 salariés. Pour mémoire, le passage au CSE inquièterait les ¾ des élus du personnel qui craignent une dégradation du dialogue social et un affaiblissement de leurs moyens.

Les salaires, premier thème de négociation collective

Sans grande surprise, toutes tailles d’entreprises confondues et tous secteur, les salaires constituent le premier thème de négociation collective. L’étude révèle également que dans les entreprises dotées d’au moins un délégué syndical, les thèmes abordés après les salaires sont l’égalité professionnelle et les conditions de travail. En revanche, en l’absence de délégué syndical, et donc plus probablement dans les TPE, c’est le thème de l’emploi qui est le plus négocié (plan de sauvegarde, maintien dans l’emploi, contrat de génération, travailleurs handicapés), juste avant le temps de travail et les salaires.

Pour mémoire, en juillet 2018, le comité d’évaluation des ordonnances Macron indiquait que seulement 4 % des entreprises avait mis en place le CSE. Cependant, 40 % des PME interrogées prévoyaient d’y remédier dans le courant de l’année. En décembre 2018, un sondage CSA révélait que 47 % des dirigeants d’entreprises de moins de 300 salariés connaissaient le dispositif de remplacement des anciennes instances de représentation du personnel par le CSE.

Marie-Aude Grimont