La nouvelle carte des Zones de Revitalisation Rurale

La liste des communes classées en Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) vient d’être modifiées. Créées par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les ZRR regroupent des territoires ruraux qui rencontrent des difficultés particulières : faible densité démographique ou handicap structurel sur le plan socio-économique. Le classement en ZRR permet aux entreprises installées sur ces territoires de bénéficier d’avantages fiscaux importants.
Par exemple, dans le cadre de la politique de l’emploi, de l’aménagement du territoire et de la ville, la loi du 14 novembre 1996 a institué une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale pour les embauches réalisées par les entreprises situées dans les ZRR, n’ayant pas pour effet de porter l’effectif de l’entreprise a plus de 50 salariés.

Pour les contrats de travail conclus avant le 1er janvier 2008, la loi de finances pour 2008 a mis en place une exonération dégressive des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales qui varie en fonction de la rémunération horaire du salarié, de sorte que l’exonération soit totale pour une rémunération horaire inférieure ou égale au Smic majoré de 50 % et devienne nulle pour une rémunération horaire égale ou supérieure au Smic majoré de 140 %. Ces nouvelles dispositions ont pour effet d’accorder une exonération moins importante pour les salariés dont la rémunération horaire est supérieure à 1,5 Smic et inférieure à 2,4 Smic et d’exclure du dispositif les salariés dont la rémunération horaire est égale ou supérieure à 2,4 Smic.

Le site de l’Urssaf met à disposition des entreprises concernées une fiche d’information sur le dispositif d’exonération dénommée « exonération ZRR, ZRU ».

Source : arrêté du 9 avril 2009, JO du 11 avril 2009

Nathalie Lepetz
Rédaction de NetPME