La rupture conventionnelle séduit de plus en plus

Un an après son entrée en vigueur en août 2008, la rupture conventionnelle semble séduire de plus en plus d’employeurs et de salariés. Comme en témoignent les premières statistiques mensuelles publiées par la Dares auprès du ministère du Travail, le nombre de demandes d’homologation reçues par les directions départementales du travail (DDT) n’a cessé d’augmenter.

Ainsi, entre août 2008 et juin 2009, les Directions départementales du travail (DDT) ont eu à traiter 142.477 demandes d’homologation de rupture conventionnelles. Et, les chiffres de la Dares montrent que le nombre de demandes croît de mois en mois. Au cours du seul mois de juin 2009, ce sont plus de 20.000 demandes d’homologation qui ont été enregistrées.

Sur les 142.477 demandes d’homologation reçues, 111.670 ont été homologuées. Entre les demandes déclarées irrecevables et les demandes refusées, le taux de refus s’élève à plus de 20 %. Un chiffre élevé qui laisse deviner un manque d’information tant des employeurs que des salariés. Il est vrai que malgré une apparente souplesse, la rupture conventionnelle est strictement encadrée et obéit à une procédure spécifique : convocation du salarié à un ou plusieurs entretiens préalables, signature d’une convention, délai de rétractation pour chacune des parties et homologation de la rupture par la DDT. La moindre entorse à l’une de ces règles entraîne un refus immédiat d’homologation obligeant les parties à recommencer toute la procédure et retardant d’autant la rupture effective du contrat de travail.

Source : statistiques de la Dares, juillet 2009

A télécharger : procédure de rupture conventionnelle

Nathalie Lepetz
Rédaction de NetPME