La lutte contre le travail dissimulé s’intensifie

Une part importante de l’activité de contrôle des Urssaf a été investie en 2009 dans des actions de prévention et de recherche du travail dissimulé au cours desquelles 39.375 établissements ont été contrôlés, un nombre en progression constante depuis 2003. Les vérifications menées par les inspecteurs du recouvrement dans le cadre des actions générales de prévention ou de recherche ont concerné près de 96.700 salariés au cours de l’année 2009 soit une progression de plus de 11 % par rapport à l’année 2008. Les interventions, rappelle l’Acoss, permettent de s’assurer que chaque salarié employé est bien déclaré auprès des organismes sociaux. La dissimulation d’emploi salarié est constatée dès lors que l’employeur n’a pas respecté intentionnellement certaines obligations tels que le défaut de déclaration préalable à l’embauche (DPAE) ou l’absence de bulletin de paie. La mention d’un nombre d’heures inférieur à celui réellement effectué constitue également une dissimulation d’emploi salarié.

Les inspecteurs du recouvrement ont procédé à l’établissement de 2106 procès verbaux pour travail dissimulé. Le montant des redressements opérés atteint les 130 millions d’euros : 127 millions d’euros concernant des cotisations dues pour l’emploi de salariés et plus de 3 millions d’euros de cotisations personnelles dues par les employeurs et travailleurs indépendants.

L’Acoss souligne que les contrôles ont ciblé principalement huit secteurs d’activité : bâtiment et travaux publics ; hôtels, cafés et restaurants ; confection ; déménagement ; gardiennage ; agriculture ; spectacle vivant ; spectacle enregistré. Dans ces huit secteurs, le montant des redressements opérés s’est légèrement accru avec une augmentation de près de 12 % (57,6 millions d’euros) par rapport à l’année précédente. Les secteurs d’activité concernés par augmentations de redressement les plus significatives sont les hôtels-cafés-restaurants et le bâtiment.

Un renforcement des moyens d’investigation et la mise à disposition d’outils mieux adaptés et plus efficaces ont permis de créer les conditions pour engager des actions efficientes de lutte contre la fraude.
Parmi ces outils, figure le redressement forfaitaire. Cette mesure s’applique dès lors qu’un délit de travail dissimulé est constaté et qu’aucun élément ne permet de connaître la rémunération versée au salarié en contrepartie de l’activité salariale non déclarée par l’employeur.
Dans cette hypothèse, les rémunérations correspondantes sont évaluées forfaitairement, par bénéficiaire dissimulé, à six fois le Smic mensuel et sont soumises à cotisations. En 2009, les Urssaf ont procédé à 2445 redressements forfaitaires pour un montant total de cotisations s’élevant à 16,3 millions d’euros.
Autre dispositif majeur dans le renforcement de la lutte contre le travail illégal : l’annulation des exonérations et réductions de cotisations sociales en cas de constat de travail dissimulé. Ce dispositif qui oblige l’employeur, à l’encontre duquel une infraction de travail dissimulé a été constatée, à rembourser à l’Urssaf les réductions et exonérations de cotisations sociales dont il a bénéficié, a été étendu à l’ensemble des situations constitutives du délit de travail dissimulé.
En 2009, cette sanction a permis de procéder au redressement de plus de 7,2 millions d’euros de cotisations sociales.
Enfin, l’Acoss insiste sur le fait que la lutte contre le travail illégal implique nécessairement une collaboration étroite entre les différents corps de contrôle. Les partenaires principaux des Urssaf sont l’inspection du travail, la police, la gendarmerie ainsi que, dans une moindre mesure, les services des impôts et ceux des douanes.

Source : Bilan 2009 – Lutte contre le travail illégal

Nathalie Lepetz
Rédaction de NetPME