Les indemnités journalières de Sécurité sociale revues à la baisse

Deux décrets en date du 29 octobre 2010 ont modifié le mode de calcul des indemnités journalières de maladie, maternité, paternité, adoption, et d’accident du travail ou maladie professionnelle pour les salariés pour les périodes d’indemnisations débutant à compter du 1er décembre 2010. Les prestations en espèces sont désormais calculées sur 365 jours.

Nouveau mode de calcul des indemnités journalières maladie

L’indemnité journalière d’assurance maladie est égale à 50 % du gain journalier de base. Pour les assurés ayant au moins trois enfants à charge, l’indemnité journalière, dite indemnité majorée, est portée aux 2/3 du gain journalier de base à compter du 31e jour d’arrêt. Pour les périodes d’indemnisation débutant à compter du 1er décembre 2010, le gain journalier servant de base au calcul de l’indemnité journalière est égal à :
– 1/91, 25 du salaire des trois ou des six derniers mois précédant l’interruption de travail selon que le salaire est réglé mensuellement ou deux fois par mois ;
– 1/91, 25 du salaire des trois derniers mois précédant l’interruption de travail pour les salariés payés à la journée ;
– 1/91, 25 du salaire des trois derniers mois précédant l’interruption de travail lorsque le salaire n’est pas réglé au moins une fois par mois mais l’est au moins une fois par trimestre ;
– 1/365 du salaire des douze derniers mois précédant l’interruption de travail lorsque le travail n’est pas continu ou présente un caractère saisonnier.

En revanche, le calcul des indemnités journalières maladie n’est pas modifié lorsque le salaire est réglé toutes les deux semaines ou chaque semaine et le gain journalier de base reste fixé à 1/84 du montant des six ou douze dernières paies antérieures à la date de l’interruption de travail.
Ces nouvelles règles de calcul s’appliquent également aux indemnités journalières maternité, paternité et d’adoption.

Montant maximum de l’indemnité normale et de l’indemnité majorée

Les limites maximales de l’indemnité journalière sont également modifiées. Ainsi, le montant maximum de l’indemnité journalière servi à un assuré social est égal à 1/730 (au lieu de 1/720) du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 47,42 euros par jour. Pour les assurés sociaux ayant au moins trois enfants à charge, l’indemnité majorée servie à partir du 31e jour d’arrêt de travail ne peut pas dépasser 1/547,5 (au lieu de 1/540) de ce même plafond, soit 63,23 euros.

Modification du calcul des indemnités journalières d’accidents du travail

Le calcul de l’indemnité journalière versée en cas d’incapacité temporaire suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle est aussi modifié. Selon la périodicité de la paie et la rémunération de référence perçue avant l’arrêt de travail, le gain journalier de base sera égal, pour les périodes d’indemnisation débutant le 1er décembre 2010, à :
– 1/30,42 (au lieu de 1/30) du montant de la dernière paie si le salaire est réglé mensuellement ou des deux dernières paies si le salaire est réglé deux fois par mois ;
– 1/30,42 (au lieu de 1/30) du montant des paies du dernier mois si le salaire est réglé journellement ou à intervalles réguliers, au début ou à la fin d’un travail ;
– 1/91,25 (au lieu de 1/90) du montant des salaires des trois derniers mois si le salaire n’est pas réglé au moins une fois par mois, mais l’est au moins une fois par trimestre ;
– 1/365 (au lieu de 1/360) du montant des douze derniers mois pour les salariés travaillant de manière discontinue ou saisonnière.

Si le salaire est réglé toutes les deux semaines ou chaque semaine, le gain journalier de base n’est pas modifié et demeure fixé à 1/28 du montant des deux ou quatre dernières paies.

Sources : Décret 2010-1305 du 29 octobre 2010 et décret n° 2010-1306.

Nathalie Lepetz
Rédaction de NetPME
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