Les mesures gouvernementales en faveur de l’emploi des jeunes

Un dispositif « zéro charges » pour les PME

Pour les entreprises de moins de 250 salariés qui s’engagent dans l’alternance, le président de la République a annoncé que toute embauche supplémentaire, par rapport à l’année précédente, d’un jeune de moins de 26 ans en contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation, ouvrira droit à une exonération totale de charges sociales pendant six mois.
Cette exonération, qui sera applicable à compter du 1er mars 2011, sera déduite du montant total des cotisations sociales dues par l’employeur, « sans aucune démarche administrative nécessaire pour l’employeur ». Selon le chef de l’Etat, la mesure devrait permettre d’augmenter de 25 % le nombre de contrats en alternance dans les entreprises de moins de 250 salariés, soit 50 000 contrats en alternance supplémentaires en 2 ans.

Un dispositif de bonus-malus pour les grandes entreprises

L’objectif annoncé est ambitieux : « passer de 600.000 à 800.000 jeunes en alternance dans les trois ans qui viennent et 1 million à terme ». Pour y parvenir, Nicolas Sarkozy a annoncé la mise en place d’un dispositif de bonus-malus, mais qui ne concernera que les entreprises de 250 salariés et plus. Aujourd’hui, ces grandes entreprises sont soumises à une contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) égale à 0,1 % de leur masse salariale, lorsqu’elles ne comptent pas au moins 3 % de jeunes en contrats d’apprentissage ou de professionnalisation dans leur effectif. Un système « injuste » selon le chef de l’Etat puisque les entreprises qui emploient des jeunes en alternance sans atteindre ce seuil de 3 % sont soumises à la même contribution que celles qui ne font aucun effort en ce sens.

C’est pourquoi, le quota sera relevé 3 % à 4 %. Un relèvement du quota qui devrait permettre, à terme, d’embaucher 135.000 jeunes en alternance supplémentaires par an, selon le président de la République.
En outre, le taux de la contribution supplémentaire à l’apprentissage sera modulé en fonction de l’effort de l’entreprise : il augmentera de 0,1 % à 0,2 % pour les entreprises employant moins de 1 % de jeunes en alternance, restera fixé à 0,1 % pour celles qui emploient entre 1 % et 3 % d’alternants et sera réduit à 0,05 % pour celles qui emploient entre 3 % et 4 % d’alternants.
A l’inverse, les entreprises qui dépasseront la nouvelle obligation légale bénéficieront d’un bonus de 400 euros par contrat et par an pour toute embauche de jeune en alternance réalisée au-dessus du quota de 4 % et jusqu’au seuil de 6 %.

Augmenter l’offre de formation en CFA

Nicolas Sarkozy promet également d’augmenter l’offre de formation en CFA (centre de formation des apprentis), qui sera financée par la moitié des 500 millions d’euros du Grand Emprunt National. Ainsi, 250 millions d’euros seront consacrés au financement de 50 projets de développement de l’appareil de formation, visant à soutenir la création, l’extension ou la reconversion de centres et organismes de formation accueillant les jeunes travailleurs en alternance, en privilégiant les projets axés sur les métiers de demain.
L’autre moitié, soit 250 millions d’euros, sera consacrée à la création de 15.000 places supplémentaires dans les CFA et l’amélioration de l’hébergement des jeunes en alternance.

Simplifier les procédures

Les autres mesures annoncées par le président de la République concernent la simplification des procédures. Ainsi, la condition d’ancienneté pour devenir maître d’apprentissage sera abaissée. Aujourd’hui, le maître d’apprentissage doit justifier d’une expérience professionnelle de 5 ans en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti.

Autres dispositifs : la succession de deux contrats de professionnalisation à durée déterminée sera autorisée lorsque le deuxième contrat permet d’acquérir une qualification supérieure reconnue. Les saisonniers pourront signer un contrat en alternance avec deux employeurs distinct et les apprentis de plus de 18 ans pourront accéder aux prestations offertes aux étudiants de l’enseignement supérieur, tel que l’accès aux résidences universitaires, aux tarifs de restauration (Crous) et aux réductions étudiantes (loisirs, culture, transport…).

Enfin, près de 300.000 développeurs chargés de l’apprentissage seront chargés dans les territoires d’informer les entreprises sur les contrats en alternance et de les aider dans la phase de conclusion du contrat. Ils seront présents au sein des réseaux consulaires : chambres de commerce et d’industrie, chambres de métiers et de l’artisanat ou encore dans le BTP. Des objectifs davantage ciblés et territorialisés seront proposés aux développeurs de l’apprentissage pour renforcer leur action auprès des jeunes et des entreprises notamment celles qui n’ont pas habituellement recours à l’apprentissage.

Nathalie Lepetz
Rédaction de NetPME