Du nouveau concernant l'accès des jeunes à l'alternance et l'encadrement des stages

A l’issue d’une dixième séance de négociation, l’accord national interprofessionnel (Ani) portant sur « l’accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise » a été signé par les partenaires sociaux le 7 juin 2011. Signé par le MEDEF, la CGPME, l’UPA pour les organisations d’employeurs, et du côté des organisations syndicales, par la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC, cet accord prévoit un objectif chiffré de progression des contrats en alternance et un meilleur encadrement des stages en entreprise.

Développement de l’alternance

L’article 1 de l’Ani du 7 juin 2011 fixe un objectif chiffré de développement de l’alternance dans les branches professionnelles. Celles-ci devront établir un bilan chiffré des contrats en alternance conclus dans les entreprises de leur branche avant le 31 décembre 2011.
Sur la base des résultats de ce bilan, un objectif chiffré de progression des contrats en alternance devra être fixé pour l’année.
A l’exception des branches dont le nombre annuel moyen de salariés en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage atteint au moins 4 %, cet objectif annuel de progression ne pourra pas être inférieur à un pourcentage de 10 % par rapport à l’année précédente. L’objectif chiffré annuel de progression devra faire l’objet d’une évaluation chaque année par un comité de suivi paritaire de l’accord, mis en place, à cet effet, dans la branche.

Par ailleurs, afin d’augmenter le nombre de jeunes en contrat de professionnalisation, l’accord prévoit un développement des co-financements du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, qu’il s’agisse de l’accès à la péréquation pour les Organismes paritaires collecteurs agréés ou d’appels à projets spécifiques. Une priorité sera accordée aux jeunes demandeurs d’emploi sans qualification et aux jeunes décrocheurs suivis par les missions locales.

Les signataires de l’Ani demandent enfin aux pouvoirs publics que le contrat de professionnalisation à durée déterminée puisse être renouvelé une fois si le bénéficiaire ayant obtenu la qualification visée, souhaite accroître ou élargir sa qualification, par l’acquisition d’une autre qualification.

Encadrement des stages en entreprise

L’autre volet important de l’Ani du 7 juin 2011 concerne l’encadrement des stages en entreprise.
Les partenaires sociaux souhaitent tout d’abord « améliorer la qualité des stages » afin de mettre fin aux conventions de stages de complaisance.
Dans cet objectif, l’accord prévoit que la durée du ou des stages effectués par un même stagiaire dans une même entreprise ne peut excéder 6 mois au total par année scolaire ou universitaire.
Les partenaires sociaux souhaitent également mettre en place un délai de carence entre deux stages. Ainsi, une activité en entreprise ne pourrait être qualifiée de stage que si elle intervient après qu’un tiers des heures de formation prévues en première année du cycle concerné aient été dispensées.

Autre mesure prévue par l’accord : le comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, serait informé une fois par trimestre du nombre de stagiaires accueillis dans l’entreprise et de leurs caractéristiques. L’accord prévoit de permettre l’accès des stagiaires aux activités sociales et culturelles du comité d’entreprise ou aux œuvres sociales de l’entreprise dans les mêmes conditions que les autres salariés de l’entreprise.
Enfin, l’accord prévoit la prise en compte des périodes de stage, en cas d’embauche, pour l’ouverture et le calcul de certains droits liés à l’ancienneté.

Source : Accord national interprofessionnel du 7 juin 2011 sur l’accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise

Nathalie Lepetz
Rédaction de NetPME